Vertaling van "least 66 conservative " (Engels → Frans) :

1219 (1) Subject to subsections (2) to (4), for the purpose of subsection 66.1(6) of the Act, “Canadian renewable and conservation expense” means an expense incurred by a taxpayer, and payable to a person or partnership with whom the taxpayer is dealing at arm’s length, in respect of the development of a project for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in the project would be the capital cost of any property that is included in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II, or that would be so included if this Part were read without reference to this section, and includes such an expense incurred by the taxpayer
1219 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), pour l’application du paragraphe 66.1(6) de la Loi, « frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada » s’entend des dépenses engagées par un contribuable, et payables à une personne ou à une société de personnes avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance, relativement à la réalisation de travaux dans le cadre desquels il est raisonnable de s’attendre à ce qu’au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables qui y seront utilisés soit celui de biens qui sont compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l’annexe II ou qui y seraient compris en l’absence du présent article. Sont comprises parmi ces frais les dépenses de ce type que le contribuable engage à l’une des fins suivantes :

Apparently, Elections Canada has revealed that at least 66 Conservative candidates participated in a scheme that allowed the Conservative Party to overspend on the last election by more than $1 million and candidates then billed the party for almost another $1 million in padded rebates.
Élections Canada aurait en effet révélé qu'au moins 66 candidats conservateurs ont pris part à un stratagème qui a permis au Parti conservateur de dépasser de plus de 1 million de dollars les dépenses permises dans le cadre des dernières élections. Ces candidats auraient ensuite soumis à leur parti des factures gonflées de près de 1 million de dollars là encore.

Elections Canada, which has a mandate to apply the legislation, conducted an investigation and found that in 2006, only the Conservative Party had violated the act in a serious way, in at least 66, if not more, ridings.
Élections Canada, qui a le mandat d'appliquer la loi, a fait enquête et déterminé qu'en 2006, seul le Parti conservateur avait contrevenu à la loi de façon inquiétante, et ce, dans 66 circonscriptions, voire peut-être plus.