Traduction de «least 500 redundancies » (Anglais → Français) :

An EU country calls on the EGF only when over 500 workers are made redundant by a single company (including its suppliers and downstream producers), or if at least 500 workers are laid off in a particular sector in one or more neighbouring regions.
Un pays de l’UE peut faire appel au FEAM lorsque plus de 500 employés sont licenciés par une seule société (y compris ses fournisseurs et producteurs en aval) ou lorsque au moins 500 travailleurs perdent leur emploi dans un secteur donné dans une ou plusieurs régions limitrophes.

It was based on the intervention criterion of Art. 2 (a) of the EGF Regulation, which requires at least 500 redundancies over a four-month period in an enterprise in a Member State, including workers made redundant in its suppliers and downstream producers.
Elle était fondée sur le critère d'intervention de l'article 2, point a), du règlement FEM, exigeant le licenciement d'au moins 500 salariés d'une entreprise d'un État membre, sur une période de 4 mois, y compris des travailleurs employés chez les fournisseurs ou producteurs en aval de ladite entreprise.

It was based on the intervention criterion of Art. 2 (a) of the EGF Regulation which requires at least 500 redundancies over a four-month period in an enterprise in a Member State, including workers made redundant in its suppliers and downstream producers.
Elle était fondée sur le critère d'intervention de l'article 2, point a), du règlement FEM, exigeant le licenciement d'au moins 500 salariés d'une entreprise d'un État membre, sur une période de 4 mois, y compris des travailleurs employés chez les fournisseurs ou producteurs en aval de ladite entreprise.

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months, in an enterprise in a Member State, including workers made redundant and self-employed persons' activity ceasing in its suppliers or downstream producers.
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d'un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d'activité chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise.

It was based on the intervention criterion of Art. 2 (a) of the EGF Regulation, which requires at least 500 redundancies over a fourth-month period in an enterprise in a Member State, including workers made redundant in its suppliers and downstream producers and was submitted within the deadline of 10 weeks (Art. 5 of the Regulation).
Elle est fondée sur le critère d'intervention prévu à l'article 2, point a), du règlement FEM, qui subordonne la contribution du Fonds au licenciement d'au moins cinq cents salariés d'une entreprise dans un État membre sur une période de quatre mois, y compris des travailleurs perdant leur emploi chez les fournisseurs ou producteurs en aval de ladite entreprise, et a été introduite dans le délai de 10 semaines prévu à l'article 5 dudit règlement.

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.

– (PT) The request submitted by Poland to mobilise the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) in relation to 189 of the 658 redundancies at H. Cegielski-Poznán, a company which produces marine diesel engines, and four of its suppliers, in the period from 1 September 2009 to 1 January 2010, fulfils all the legally established eligibility criteria. Under Regulation (EC) No 546/2009 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1927/2006 on establishing the European Globalisation Adjustment Fund, the scope of the EGF was temporarily widened: intervention was envisaged in situations like this where, as a direct result of the global financial and economic crisis, there are ‘at least 500 redundancies over a period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant within its suppliers or downstream producers’.
– (PT) La demande de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) introduite par la Pologne concernant 189 sur les 658 licenciements dans l’entreprise H. Cegielski-Poznań, qui fabrique des moteurs marins diesel et chez quatre de ses fournisseurs, pendant la période comprise entre le 1 septembre 2009 et le 1er janvier 2010, remplit les critères d’éligibilité établis juridiquement En vertu du règlement (CE) n° 546/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, le champ d’application du FEM a été temporairement élargi: une intervention est envisagée dans des situations où la crise économique et financière mondiale a pour conséquence directe «le licenciement d’au moins 500 salariés d’une entreprise d’un État membre, sur une période de quatre mois, y compris de travailleurs perdant leur emploi chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise».

at least 500 redundancies over a period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant in its suppliers or downstream producers, or
le licenciement d’au moins 500 salariés d’une entreprise d’un État membre, sur une période de quatre mois, y compris de travailleurs perdant leur emploi chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise; ou

at least 500 redundancies over a period of nine months, particularly in small or medium-sized enterprises, in a NACE 2 division in one region or two contiguous regions at NUTS II level.
le licenciement, pendant une période de neuf mois, d’au moins 500 salariés, en particulier de petites et moyennes entreprises, d’un secteur NACE 2 dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS II;

(b) at least 500 redundancies, over a period of 12 months, in one or more enterprises in a sector, measured at NACE 2 level, which represents at least 1% of regional employment, or in which regional employment has fallen by at least 10%, measured at NUTS II level.
(b) le licenciement, pendant une période de 12 mois, d'au moins 500 salariés d'une ou plusieurs entreprises d'un secteur, au sens du niveau 2 de la NACE, qui représente au moins 1% de l'emploi régional, ou dans lequel l'emploi régional a reculé d'au moins 10%, mesuré au niveau NUTS II.