Traduction de «lease area smaller » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

area under tenancy | leased area | leased land
terrain à bail

area under tenancy | leased area
terrain cédé à bail

leased territory [ leased area ]
territoire à bail

gross leasable area | GLA | gross leasing area | GLA
surface commerciale utile | SCU

leased area
secteur amodié

leased areas
cantonnement loué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) a lease area smaller than one section; or
a) d’une étendue de concession inférieure à une section; ou

77 (1) A lessee may at any time surrender the whole or part of his oil and gas lease, but no lessee shall surrender a part thereof smaller than one section except in the case of an oil and gas lease that has been granted for an area smaller than one section.
77 (1) Un concessionnaire peut en tout temps rétrocéder la totalité ou une partie de sa concession de pétrole et de gaz, mais aucun concessionnaire ne doit rétrocéder une partie de sa concession inférieure à une section, sauf dans le cas d’une concession de pétrole et de gaz accordée pour une étendue inférieure à une section.

(3) Paragraph (2)(a) does not apply to an oil and gas lease that has been granted for an area smaller than one section.
(3) L’alinéa (2)a) ne s’applique pas à une concession de pétrole et de gaz qui a été accordée pour une étendue plus petite qu’une section.

We believe the national park legislation and management plan should adopt the long-standing Rouge Park vision, goal and objectives; strengthen and implement the existing environmental protection policy framework; protect a healthy and sustainable 100 km Rouge national park area; restore a sustainable and integrated natural heritage system; dedicate more of the park to nature and public enjoyment instead of private leases; transition towards smaller-scale farms that support healthy local food production; clearly prioritize ecological health and conservation of the Carolinian and mixed woodland plain forest; ensure that all activities that may affect the Rouge national urban park undergo staunch environmental assessments; and, finally, include a science-based management plan.
Nous croyons que la Loi sur les parcs nationaux et le plan de gestion devraient adopter la vision, le but et les objectifs du parc de la Rouge, qui sont établis de longue date: renforcer et mettre en oeuvre le cadre actuel des politiques de protection de l'environnement; protéger les terres saines et viables d'une superficie de 100 km pour ce parc; restaurer un système durable et intégré au patrimoine naturel; consacrer une plus grande partie du parc à la nature et au plaisir des visiteurs plutôt qu'à la location des terres à des particuliers; transformer les exploitations agricoles en petites fermes qui produiraient localement des aliments sains; donner nettement la priorité à la santé écologique et à la conservation de la forêt carolingienne et de la plaine à forêts mixtes; veiller à ce que toutes les activités qui pourraient nuire au parc urbain national de la Rouge fassent l'objet d'évaluations environnementales rigoureuses; finalement, établir le plan de gestion en fonction de faits scientifiques.