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Fall within
Fall within the ambit
Fall within the ambit of
Fall within the competence of a court
Fall within the same category
Fall within the scope of
INSTRUMENT

Traduction de «learning falls within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fall within the ambit of | fall within the scope of

entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de


As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the applicat ...[+++]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.


fall within the competence of a court

relever d'un tribunal


fall within the same category

entrer dans la même catégorie




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. If, in the course of inquiries, he learns of facts which he considers might relate to criminal law, the Ombudsman shall immediately notify the competent national authorities via the Permanent Representations of the Member States to the European Communities and, in so far as the case falls within its powers, the competent Community institution, body or service in charge of combating fraud; if appropriate, the Ombudsman shall also notify the Community institution or body with authority over the official or serva ...[+++]

2. Si, dans le cadre d'une enquête, il a connaissance de faits qu'il estime relever du droit pénal, le Médiateur en informe immédiatement les autorités nationales compétentes par l'intermédiaire des Représentations permanentes des États membres auprès des Communautés européennes et, dans la mesure où l'affaire relève de ses compétences, l'institution ou l'organe communautaire concerné, ou encore le service chargé de la lutte contre la fraude; le cas échéant, le Médiateur informe également l'institution ou organe communautaire dont relèverait le fonctionnaire ou l'agent mis en cause, qui peut éventuellement appliquer l'article 18, deuxiè ...[+++]


All of the people working within these systems are probably just as devastated when cases such as these happen and when something falls through the cracks, but it is important that we learn from these experiences.

Toutes les personnes qui travaillent dans ce système sont probablement très ébranlées lorsqu'il se produit ce genre de situation et lorsque quelqu'un se retrouve entre deux chaises, mais il est important d'apprendre grâce à ces expériences.


(8). As the promotion of creativity and of a capacity for innovation through lifelong learning falls within the objectives of existing programmes, in particular the Lifelong Learning Programme, such a Year can be implemented by using that programme within the existing margins which it provides for setting funding priorities on an annual or multiannual basis; programmes and policies in other fields, such as enterprise, cohesion, rural development, research and the information society, also contribute to promoting creativity and a capacity for innovation and may support the initiative within their respective legal frameworks.

(8) Étant donné que l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation grâce à l'éducation et la formation tout au long de la vie relève des objectifs de programmes existants, et notamment du programme Éducation et formation tout au long de la vie, la réalisation de cette Année peut se fonder sur ce programme, dans les limites de la marge de manœuvre qu'il prévoit pour la définition des priorités de financement sur une base annuelle ou pluriannuelle; les programmes et les politiques dans d'autres domaines, comme les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information, contribuent ...[+++]


(8). As the promotion of creativity and of a capacity for innovation through lifelong learning falls within the objectives of existing Community programmes, such a Year can be implemented by using those programmes within the existing margins which they provide for setting funding priorities on an annual or multiannual basis; programmes and policies in other fields, such as culture, communication, enterprise, cohesion, rural development, research and the information society, also contribute to promoting creativity and a capacity for innovation and may support the initiative within their respective legal frameworks.

(8) Étant donné que l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie relève des objectifs de programmes communautaires existants, la réalisation de cette Année peut se fonder sur ces programmes, dans les limites de la marge de manœuvre qu'ils prévoient pour la définition des priorités de financement sur une base annuelle ou pluriannuelle; les programmes et les politiques dans d'autres domaines, comme la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information, contribuent également à favorise ...[+++]


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As the promotion of creativity and of a capacity for innovation through lifelong learning falls within the objectives of existing Community programmes, such a Year can be implemented by using those programmes within the existing margins which they provide for setting funding priorities on an annual or multi-annual basis; programmes and policies in other fields, such as culture, communication, enterprise, cohesion, rural development, research and the information society, also contribute to promoting creativity and a capacity for innovation and may support the initiative within their respective legal frameworks.

Étant donné que l'action en faveur de la créativité et de la capacité d'innovation grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie relève des objectifs de programmes communautaires existants, la réalisation de cette Année européenne de la créativité et de l'innovation peut se fonder sur ces programmes, dans les limites de la marge de manœuvre qu'ils prévoient pour la définition des priorités de financement sur une base annuelle ou pluriannuelle; les programmes et les politiques dans d'autres domaines, comme la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'in ...[+++]


It also falls within the framework of the specific future objectives for education systems in the Education and Training 2010 work programme, the action plan for skills and mobility and the action plan promoting language learning and linguistic diversity.

Il s’inscrit également dans le cadre des objectifs concrets futurs des systèmes d’éducation, du programme de travail «Éducation et formation 2010», du plan d’action en matière de compétences et de mobilité et du plan d’action sur l’apprentissage des langues et la diversité linguistique.


38. Believes strongly that the material scope of the new proposal for a directive to combat discrimination within the meaning of Article 13 of the EC Treaty must be broad, covering all the areas that fall within the Community's competence as well as education, life-long learning, social protection including social security, housing and healthcare, images of discriminated groups in the media and advertising, physical access to infor ...[+++]

38. se déclare fermement convaincu que le champ d'application matériel de toute directive concernant la lutte contre les discriminations au sens de l'article 13 du traité CE doit être large et couvrir des domaines relevant de la compétence communautaire tels que l'éducation, l'apprentissage tout au long de la vie, la protection sociale et notamment la sécurité sociale, le logement et les soins de santé, les images des groupes victimes de discrimination dans les médias et la publicité, l'accès physique des personnes handicapées à l'information, aux télécommunications, aux communications électroniques, aux différents modes de transport et ...[+++]


38. Believes strongly that the material scope of the new proposal for a directive to combat discrimination within the meaning of Article 13 of the EC Treaty must be broad, covering all the areas that fall within the Community's competence as well as education, life-long learning, social protection including social security, housing and healthcare, images of discriminated groups in the media and advertising, physical access to infor ...[+++]

38. se déclare fermement convaincu que le champ d'application matériel de toute directive concernant la lutte contre les discriminations au sens de l'article 13 du traité CE doit être large et couvrir des domaines relevant de la compétence communautaire tels que l'éducation, l'apprentissage tout au long de la vie, la protection sociale et notamment la sécurité sociale, le logement et les soins de santé, les images des groupes victimes de discrimination dans les médias et la publicité, l'accès physique des personnes handicapées à l'information, aux télécommunications, aux communications électroniques, aux différents modes de transport et ...[+++]


Recalling the European Union Drugs Strategy 2000 - 2004 and the Action Plan on Drugs 2000 - 2004, as well as the Implementation paper on demand and supply reduction to deliver the EU Drugs Action Plan, in particular section 14.1; Conscious of the advances made in implementing the Strategy and Action Plan and also conscious of the fact that much work remains to be done in order to achieve the objectives; Noting that cannabis ranks first in terms of the quantity, the number of seizures and drug law offences reported within the European Union; Concerned about the role of organised crime in the large-scale trafficking of cannabis towards ...[+++]

rappelant la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et le plan d'action antidrogue (2000-2004), ainsi que le document relatif à la réduction de l'offre et de la demande de drogue dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'UE, et notamment sa section 14.1; conscient des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action et conscient également du fait que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs fixés; notant que le cannabis occupe la première place en termes de quantité, de nombre de saisies et d'infractions à la législation en matière de drogue recensées dans l'Union européenne; préoccupé par le rôle joué par la criminalité organisée dans le trafic de cannabis à g ...[+++]


It also falls within the framework of the specific future objectives for education systems in the Education and Training 2010 work programme, the action plan for skills and mobility and the action plan promoting language learning and linguistic diversity.

Il s’inscrit également dans le cadre des objectifs concrets futurs des systèmes d’éducation, du programme de travail «Éducation et formation 2010», du plan d’action en matière de compétences et de mobilité et du plan d’action sur l’apprentissage des langues et la diversité linguistique.




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'learning falls within' ->

Date index: 2023-10-26
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