Vertaling van "learned former justices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

learned Chief Justice
savant juge en chef [ savante juge en chef ]

Aboriginal Justice Learning Network
Réseau de la justice autochtone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are now starting to raise policy concerns. There appears to be an inconsistency between Mr. Justice Dubin's opinions and the opinions of the other learned former justices, namely, Bison and Taylor, with that of the present Supreme Court in the Arp decision.
Il semble qu'il y ait incohérence entre les opinions des trois juges, le juge Dubin, et les deux autres, le juge Bison et le juge Taylor, étant donné la décision qu'a prise la Cour suprême dans l'affaire Arp.

In May 1998, the Solicitor General published the legal opinion of three learned justices; Justice Dubin, former Justice Bisson from the Appeal Court of Quebec and Justice Taylor, former justice of the British Columbia Court of Appeal.
En mai 1998, le Solliciteur général publiait l'avis juridique de trois savants juges: le juge Dubin, le juge Bisson, anciennement de la Cour d'appel du Québec, et le juge Taylor, anciennement de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.

Madam Chair, even the former justice minister, on learning of the discharge of Staff Sergeant Fiegenwald, expressed regret that all the facts were not on the table.
Madame la présidente, l'ex- ministre de la Justice lui-même a exprimé des regrets que tous les faits n'aient pas été révélés au moment où il a appris la démission du sergent d'état-major Fiegenwald.

Included among its membership were learned and distinguished Canadians, among them former Premier of Saskatchewan Allan Blakeney, former Justice of the Supreme Court of Canada Bertha Wilson, and former Aboriginal leaders Mary Sillett, Viola Robinson and Paul Chartrand.
Il y avait parmi ses membres d'éminents et distingués Canadiens, dont l'ancien premier ministre de la Saskatchewan, Allan Blakeney, l'ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Bertha Wilson, et les anciens chefs autochtones Mary Sillett, Viola Robinson et Paul Chartrand.

33. Welcomes the initialling of the visa facilitation and readmission agreements with the EU as a transitional step towards a mutual visa-free travel regime, and to this end calls on the Commission to set out a roadmap to increase mobility, including greater participation in life-long learning and cultural exchange projects, and on the Government of the Former Yugoslav Republic of Macedonia to continue its commitment to fulfil the required European standards in the fields of justice, freedom and security; welcomes the introduction of the new passports with biometric security features by the Former Yugoslav Republic of Macedonia; takes note of the difficulties faced by the citizens of the Former Yugoslav Republic of Macedonia due to the non-recognition by one Member State of the EU of its passports; recalls that this issue has been raised and examined in detail during negotiations on the visa facilitation agreement; points out that a Joint Declaration has been adopted and annexed to the initialled text; calls on all parties concerned to act promptly on that Declaration, as soon as the conditions for its implementation are met;
33. se félicite du paraphe des accords de réadmission et des accords d'assouplissement du régime des visas avec l'UE, qui constituent une étape transitoire vers l'abolition mutuelle des visas dans les déplacements, et invite à cette fin la Commission à établir une feuille de route pour accroître la mobilité, y compris par une plus grande participation à la formation tout au long de la vie et par des projets d'échanges culturels, et le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à poursuivre la réalisation de son engagement de se conformer aux normes européennes requises dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité; se félicite de l'introduction par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des nouveaux passeports comportant des caractéristiques de sécurité biométriques; constate les difficultés rencontrées par les citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine du fait qu'un État membre de l'Union européenne ne reconnaît pas les passeports de ce pays; rappelle que la question de la reconnaissance des passeports a été soulevée et examinée dans le détail pendant les négociations sur l'accord d'assouplissement du régime des visas; fait observer qu'une déclaration commune a été adoptée et annexée au texte paraphé; invite toutes les parties concernées à donner rapidement suite à cette déclaration, dès que les conditions de sa mise en œuvre seront remplies;

Former minister Guy Favreau, whose name has become famous because of a building named after him near the Place des Arts in Montreal—but people may be surprised to learn that he was also a former Minister of Justice—established a working group that presented a report in 1966.
L'ex-ministre Guy Favreau, dont le nom est célèbre à Montréal en raison d'un édifice qui porte son nom près de la Place des Arts—mais peut-être que nos concitoyens ne seront-ils pas surpris d'apprendre que c'est aussi un ex-ministre de la Justice—a mis sur pied un groupe de travail ayant rendu un rapport en 1966.