Traduction de «leakage which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, the Commission intends to present a draft decision on the review of the carbon leakage list to the appropriate Regulatory Committee which would maintain the current criteria and existing assumptions.
Aussi la Commission prévoit-elle de présenter au comité de réglementation compétent un projet de décision sur la révision de la liste des secteurs exposés au risque de fuite de carbone, qui conserverait les critères existants et les hypothèses utilisées.

In its Decision 2010/2/EU of 24 December 2009, the Commission acknowledged that steel production was a sector exposed to a high risk of carbon leakage, which would result in a significant loss of market share to less carbon efficient installations outside the Union. This would herald a loss of competitiveness of European industry compared to the leading non-EU countries that pay less attention to the environment.
La Commission, par sa décision 2010/2/UE du 24 décembre 2009, a reconnu que secteur de la production de l'acier était un secteur exposé à un risque important de fuites de carbone, avec pour conséquence la perte d'une part importante du marché au bénéfice d'usines moins efficaces du point de vue des émissions de carbone et établies hors de l'Union européenne, ce qui laisse augurer une perte de compétitivité pour le système industriel européen par rapport aux principaux pays tiers, moins soucieux de l'environnement.

Reducing the risk of carbon leakage (an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints) and avoiding putting certain energy-intensive sectors and subsectors in the EU which are subject to international competition at an economic disadvantage, is an important consideration in EU climate policy.
Réduire le risque de fuite de carbone (c’est-à-dire l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers où les entreprises ne sont pas soumises à de telles restrictions par rapport au carbone) et veiller à ne pas désavantager économiquement certains secteurs et sous-secteurs de l’Union européenne qui sont d'importants consommateurs d’énergie et qui sont soumis à la concurrence internationale sont des aspects importants, que la politique de l’Union en matière de climat doit prendre en considération.

Equipment containing fluorinated greenhouse gases should be allowed to be placed on the market if the overall greenhouse gas emissions of that equipment, taking into account realistic leakage and recovery rates, are lower, during its lifecycle, than those that would result from equivalent equipment without fluorinated greenhouse gases, which has the maximum allowed energy consumption set out in relevant implementing measures adopted under Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council (6).
La mise sur le marché des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés devrait être autorisée si les émissions globales de gaz à effet de serre de ces équipements, en tenant compte de taux de fuite et de récupération réalistes, sont inférieures, sur l’ensemble de leur cycle de vie, à celles qui proviendraient d’équipements équivalents ne contenant pas de gaz à effet de serre fluorés, et ayant la consommation maximale autorisée d’énergie fixée par les mesures d’exécution pertinentes adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (6).

31. Concurs with the Commission’s view that border adjustment measures or measures including imports in the ETS would need to be combined with full auctioning to the sectors concerned; calls on the Commission to produce an analysis of sectors for which free allocation of allowances fails to prevent carbon leakage; recommends that the Commission put forward proposals for border adjustment measures requiring importers of products in these sectors to purchase allowances equivalent to those which would have been required if the product had been manufactured in the EU;
31. soutient l'analyse réalisée par la Commission selon laquelle des mesures d'ajustement frontalier ou l'inclusion des importations dans le système d'échange de quotas devraient être associées à l'application sans réserve du système des enchères dans les secteurs concernés; invite la Commission à présenter une étude des secteurs où l'allocation à titre gratuit de quotas ne permet pas d'éviter les fuites de carbone; recommande que la Commission présente des propositions concernant des mesures d'ajustement aux frontières imposant aux importateurs de produits dans ces secteurs l'obligation d'acheter des quotas équivalents à ceux qui auraient été exigés si les produits en question avaient été fabriqués dans l'Union;

The big electricity producers, who have been lobbying hard, are delighted with the plan, which would increase the profits of listed energy companies and would, at the same time, make European industry vulnerable to carbon leakage.
Les grands producteurs d’électricité, qui ont exercé des pressions considérables, sont ravis de ce projet, qui permettrait d’accroître les bénéfices des compagnies énergétiques cotées en bourse et rendrait en même temps l’industrie européenne vulnérable aux fuites de carbone.

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.
Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

More information is needed to determine which energy-intensive industries would be most affected by carbon leakage.
Davantage d'informations sont nécessaires pour déterminer quelles sont les industries fortement consommatrices d'énergie qui seraient le plus affectées par la fuite de carbone.

The second point I would like to raise is that the Commission – having said it would decide which energy-intensive industries would get free exemptions, at least initially, and in the absence of an international agreement, and that by mid-2010 the Commission would decide which industries would so qualify, and then take another year to come up with answers to the carbon-leakage problem – has caused a huge clamour from likely energy-intensive industries for more and earlier legal certainty.
Le deuxième point que je voudrais soulever est que la Commission (qui a dit qu’elle déciderait quelles industries énergivores obtiendraient des exonérations gratuites, au moins au début, en l’absence d’un accord international, puis qu’elle déciderait à la mi-2010 qui en bénéficierait, pour prendre encore un an avant d’apporter des réponses au problème de la fuite du carbone) a provoqué une énorme protestation de la part des industries susceptible d’être classées énergivores, qui réclament plus de sécurité juridique, plus rapidement.