Traduction de «lead assessor observation report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Lead Assessor Observation Report
Rapport d'observation du chef évaluateur

observing lead assessor
chef évaluateur-observateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

64. Points out the weaknesses found by the Court of Auditors in its Special Report No 2/2014 entitled ''Are Preferential Trade Arrangements appropriately managed?" in the control strategy and risk management in Germany, France and the United Kingdom leading to potential losses to the Union budget; notes that these weaknesses were confirmed by the amount of revenue potentially lost in these three Member States; observes that by extrapolating the errors found in its sample of 2009, the Court of Auditors has estimated the amount of duties at stake in these Member States because of time-barring to be EUR 655 million; notes that this represents around 6 % of the gross amount of import duties collected in the five selected Member States that year, made up of EUR 167 million in respect of Germany, EUR 176 million in respect of France and EUR 312 million in respect of the United Kingdom;
64. constate les insuffisances relevées par la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 2/2014 intitulé "Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?" en matière de stratégie de contrôle et de gestion des risques en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, qui sont susceptibles de se solder par une perte budgétaire pour l'Union; relève que ces faiblesses ont été confirmées par le montant des recettes potentiellement perdues dans ces trois États membres; fait remarquer qu'en extrapolant les erreurs relevées dans l'échantillon de 2009, la Cour des comptes a estimé que le montant des droits de douane menacés de prescription s'élevait à 655 millions d'EUR dans ces États membres; relève que cette somme représente environ 6 % du montant brut des droits à l'importation perçus cette année-là dans les cinq États membres sélectionnés, à savoir 167 millions d'EUR pour l'Allemagne, 176 millions d'EUR pour la France et 312 millions d'EUR pour le Royaume-Uni;

I. whereas the EU Annual Report on Human Rights and Democracy in the World in 2013 and events after its reporting period serve as a stark reminder of the grave human cost of the non-observance of human rights; whereas the non-observance of human rights in third countries has an adverse impact on the EU when failure to respect human rights and lack of legitimate democratic participation lead to instability, failed states, humanitarian crises and armed conflicts, phenomena to which the EU is obliged to respond;
I. considérant que le rapport de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et les événements survenus après la fin de la période couverte par ce rapport rappellent avec force les graves conséquences humaines du non-respect des droits de l'homme; considérant que le non-respect des droits de l'homme dans les pays tiers entraîne des conséquences néfastes pour l'Union lorsque le non-respect des droits de l'homme et l'absence de participation démocratique légitime provoquent l'instabilité, l'émergence d'États défaillants, des crises humanitaires et des conflits armés, phénomènes auxquels l'Union est tenue de réagir;

I would like to bring to you an awareness of the observations my family's son heard in lawyers' offices, the family courtrooms, and the assessor's report.
J'aimerais attirer votre attention sur les observations faites au sujet de mon fils dans des études d'avocats, des tribunaux et la famille et le rapport de l'évaluateur.

The EU views with concern the violent incidents, leading to deaths and injuries, which took place in certain governorates during the second and third stages of the elections and the evidence of numerous irregularities reported by observers.
L'UE est préoccupée par les violents incidents qui ont eu lieu dans certains gouvernorats pendant les deuxième et troisième phases des élections et lors desquels des personnes ont été blessées ou ont perdu la vie, ainsi que par les nombreuses irrégularités avérées dont ont fait état les observateurs.

It provides for subsequent agreement on detailed emission limits for specific air pollutants and in 1999 Member States fixed limit values for the pollutants sulphur dioxide, nitrogen dioxide, nitrogen oxides, particulates and lead . As regards these pollutants, Member States are required, under the Framework Directive, to send to the Commission specified information and reports within specified periods. In particular, the information that must be communicated includes data about pollution levels exceeding the agreed limit values plus the margin of tolerance, the dates or periods when such levels were observed and why they occurred. Member States must also notify the Commission about the annual list of zones and agglomerations affected by air pollution.
Les informations à fournir incluent notamment des données sur les niveaux de pollution dépassant les valeurs limites fixées plus la marge de tolérance, les dates ou les périodes où ces niveaux ont été constatés, et les causes de ces dépassements. Les États membres doivent communiquer à la Commission la liste annuelle des zones et agglomérations touchées par la pollution atmosphérique.

On the basis of the reports following the verifications, the Commission will be able to make observations which may lead to the necessary measures being taken to ensure safety at installations.
Sur la base des rapports consécutifs aux vérifications, la Commission pourra formuler des observations pouvant mener à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté dans les installations nucléaires.

The deployment of observers and of armed contingents from the multinational security force would first seek to achieve this unconditional cessation of violence, so as to finally create conditions that are conducive to the progressive restoration of confidence and to a negotiation process leading to sustainable peace, as mentioned in the Mitchell commission's report which — and it is important to stress it again — was accepted by the Government of Israel and by the Palestinian Authority.
Par le déploiement d'observateurs et de contingents armés de la force multinationale de sécurité, il s'agit de réaliser d'abord cette cessation inconditionnelle de la violence pour créer enfin les conditions propices à une restauration progressive de la confiance et à un processus de négociation vers une paix durable — «sustainable peace», selon l'expression employée par la commission Mitchell dans son rapport qui — il est utile de le rappeler encore — a été accepté par le gouvernement d'Israël et par l'Autorité palestinienne.

I have just listened to what Mr Lamassoure said, and what he said in his report, which was full of reservations, of observations which should lead us to ask questions, and while I believe that we should be careful about trying to promote or impose our institutional system or our value system, which is too often our tendency, there are naturally things which are not acceptable.
J'écoutais tout à l'heure ce que disait M. Lamassoure, et dans le rapport qu'il présentait, qui était plein de réserves, d'observations qui nous amènent à nous interroger, autant je crois que nous devons prendre garde, comme cela est trop souvent notre tendance, à promouvoir ou à tenter d'imposer notre propre système institutionnel ou notre propre système de valeurs, autant, naturellement, il y a des choses qui ne sont pas acceptables.

Analysis of available data leads to the following observations in the report in the context of requirements skills : - the total number of young persons increased considerably in the period 1975-1985, but is now in serious decline; - there will be a slight rise in the total population of EUR-12 up to the year 2000, followed by a gradual decline; this will be accompagnied by a considerable ageing of the population and increase in the "old dependency" ratio and a steeper decline of the potential labour force (age group 15 - 64).
En ce qui concerne les qualifications exigées, l'analyse des données disponibles conduit, dans le rapport de l'IRDAC, aux conclusions suivantes : - le nombre total des jeunes s'est considérablement accru durant la période 1975-1986, mais il est actuellement en forte baisse; - la population totale de l'Europe des Douze augmentera légèrement jusqu'en l'an 2000 avant de connaître une diminution graduelle. Ce phénomène sera accompagné d'un vieillissement considérable de la population et d'un accroissement du rapport de dépendance entre les personnes âgées et les actifs ainsi que d'une diminution brutale de la main-d'oeuvre potentielle (classe d'âge entre 15 et 64 ans).