Vertaling van "laws already offer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

already received rules of customary law
règles déjà reçues de droit coutumier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The existing laws already offer the possibility of equal shared custody, if that solution is in the best interest of the child.
Les lois actuelles offrent déjà la possibilité d'une garde partagée égale, si cette solution est dans l'intérêt de l'enfant.

It pulls together all the possibilities that the EU already offers and adds a new focus onventure capital investment, insolvency law and taxation.
Elle rassemble toutes les possibilités que l'UE offre déjà, en mettant désormais l'accent sur les investissements en capital-risque, la législation en matière d'insolvabilité et la fiscalité.

It pulls together all the possibilities that the EU already offers and adds a new focus on venture capital investment,insolvency law and taxation
Elle rassemble toutes les possibilités que l'UE offre déjà, en mettant désormais l'accent sur les investissements en capital-risque, la législation en matière d'insolvabilité et la fiscalité.

However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.
Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.

6. Where an investment service is offered as part of a financial product which is already subject to other provisions of Union law relating to credit institutions and consumer credits with respect to information requirements, that service shall not be additionally subject to the obligations set out in paragraphs 3, 4 and 5.
6. Dans les cas où un service d’investissement est proposé dans le cadre d’un produit financier qui est déjà soumis à d’autres dispositions du droit de l’Union relatives aux établissements de crédit et aux crédits à la consommation concernant les exigences en matière d’information, ce service n’est pas en plus soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 3, 4 et 5.

The University of Ottawa, the University of Moncton and McGill University already offer law students the opportunity to study in both French and English.
L'Université d'Ottawa, l'Université de Moncton et l'Université McGill offrent déjà aux étudiants en droit la possibilité d'étudier en français et en anglais.

As to the question of liability, the first step must be to find out whether the existing national laws do not already offer sufficient possibilities to seek compensation for potential economic loss in the advent of admixture.
Pour ce qui est de la responsabilité, la première étape doit consister à déterminer si la réglementation nationale existante n'offre pas déjà des possibilités suffisantes d'obtenir des compensations pour les pertes économiques éventuelles en cas de mélange des cultures.

In respect of the principle of subsidiarity, the Commission considers that the first step must be to find out whether the existing national laws do not already offer sufficient and equal possibilities in this regard.
Conformément au principe de subsidiarité, la Commission considère que la première étape doit consister à déterminer si les lois nationales existantes n'offrent pas déjà des possibilités suffisantes équivalentes dans ce domaine.

[5] The EUR-LEX portal already offers a 'one stop' shop to access information about pending and adopted Community law (www.europa.eu.int/eur-lex/en/index.html).
[5] Le portail EUR-LEX offre déjà un «guichet unique» pour accéder aux informations relatives au droit communautaire adopté et en voie d'adoption (www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html).

The law already restricts taking deposits or offering trust services or other regulated activities without specific consents or specific forms of incorporation.
La loi restreint déjà l'acceptation des dépôts ou l'offre de services de fiducie et autres activités connexes sans consentement précis ou forme précise de constitution en société.