Management companies and investment companies as defined in Article 4(1)(b) of Directive 2011/61/EU, and persons selling units of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of that Directive, are exempted from the obligations under this Regulation provided that they provide a key investor information document pursuant to national law in accordance with Article 78 of Directive 2009/65/EC or relevant provisions of national law, until [OJ: please insert the date 5 years after the entry into force].
Les sociétés de gestion et les sociétés d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE, et les personnes qui vendent des parts de fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de ladite directive, sont dispensées des obligations imposées par le présent règlement, à condition que la législation nationale prévoie qu'elles fournissent un document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 78 de la directive 2009/65/CE ou aux dispositions applic
ables du droit national avant le [JO: veuillez insérer la date correspondant à cinq ans après l'
...[+++]entrée en vigueur].