Traduction de «law the first » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law of segregation | Mendel's law of segregation | Mendel's first law | Mendel first law
loi de ségrégation | loi de la ségrégation

1st Public Law Division | First Public Law Division | Public Law Division I
1re Cour de droit public | Ire Cour de droit public | première Cour de droit public

Correctional Law Review: first consultation paper [ Correctional Law Review ]
Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]

1st Private Law Division | First Civil Division | Private Law Division I
1re Cour civile | première Cour civile

A rare endocrine disease with characteristics of the triad of adult-onset diabetes mellitus, progressive hearing loss (usually presenting in the first decade of life and principally of low to moderate frequencies), and/or juvenile-onset optic atrophy
syndrome de Wolfram-like

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities
Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes

first law of thermodynamics [ First Law of Thermodynamics | the conservation of energy | law of thermodynamics 1 | Conservation of energy ]
premier principe de la Thermodynamique [ principe de la conservation de l'énergie | principe de l'équivalence de la chaleur et du travail | principe de Mayer ]

After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]
Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]

first law of thermodynamics | first principe of thermodynamics | equivalence principe | first law | first principe
premier principe de la thermodynamique | premier principe | principe de l'équivalence

first freedom of the air | first freedom
première liberté de l'air | droit de survol | libertés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In support of the action, the applicant relies on a single plea in law, alleging, first, the non-material harm caused by harm to its reputation, and, second, the material harm caused by the breakdown of its contractual relationships, by the loss of equipment and by the loss of revenue, which the applicant has suffered as a direct causal link to the measures taken by the Council of the European Union, for which the Council is liable.
À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique tiré, d’une part, du dommage moral causé par une atteinte à sa réputation et, d’autre part, du dommage matériel causé par la rupture de ses relations contractuelles, par la perte de matériel ainsi que par la perte de revenus, que la requérante aurait subis en lien causal direct avec les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne et dont la responsabilité incomberait à ce dernier.

The average length for resolving judicial review cases in competition law at first instance corresponds broadly to the average disposition time for administrative cases and appears to be higher than the average length for civil, commercial, administrative and other cases.
La longueur moyenne de résolution des affaires de contrôle juridictionnel en matière de droit de la concurrence en première instance correspond à peu près à la durée moyenne estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes en matière administrative et apparaît plus importante que la longueur moyenne des procédures civiles, commerciales, administratives et autres.

(2) In this Act, “Yale First Nation” , “Yale First Nation corporation” , “Yale First Nation Government” , “Yale First Nation land” , “Yale First Nation law” , “Yale First Nation member” and “Yale First Nation public institution” have the same meanings as in Chapter 1 of the Agreement.
(2) Dans la présente loi, « gouvernement de la Première Nation de Yale » , « institution publique de la Première Nation de Yale » , « loi de la Première Nation de Yale » , « membre de la Première Nation de Yale » , « Première Nation de Yale » , « société de la Première Nation de Yale » et « terres de la Première Nation de Yale » s’entendent au sens du chapitre 1 de l’accord.

The auditor general would chastise the government for ignoring his 1993 recommendations by proceeding with the implementation of even more costly and complex gun control laws without first evaluating whether previous gun law control laws were working effectively.
Le vérificateur général reprocherait au gouvernement de ne pas avoir tenu compte de ses recommandations de 1993, en adoptant une loi de contrôle des armes à feu encore plus complexe et plus coûteuses que la précédente et sans avoir préalablement vérifié l'efficacité de cette dernière.

Our drafting convention is that in the English version, if we have what is called a " doublet,'' which is a common law term and a civil law term, in English, we will put the common law term first and the civil law term second, and it is the reverse in the French.
Notre convention de rédaction est que, dans la version anglaise, si nous avons ce que nous appelons un « doublet », autrement dit un terme de common law et un terme de droit civil, en anglais, nous mettons le terme de la common law en premier et celui du droit civil en deuxième, tandis que c'est le contraire en français.

The Commission intends to improve monitoring of the application of Community law, by first of all emphasising the prevention of infringements.
La Commission entend améliorer le contrôle de l'application du droit communautaire, tout d'abord en accentuant la prévention des infractions.

On October 31, 2005 on the eve of an election called in Canada, on the very last possible day to comment on the proposed implementation measures, almost a year after the law was passed and well over a year after the law was first debated, Canada's then Liberal government finally submitted a formal comment to the Americans.
Mais, quelle réponse faiblarde ce fut! Le 31 octobre 2005, à la veille du déclenchement des élections au Canada, le dernier jour où il était permis de présenter des observations sur les mesures de mise en oeuvre prévues, presque un an après l'adoption de la loi et bien plus d'un an après le début du débat sur la loi, le gouvernement libéral du Canada, qui était alors au pouvoir, a enfin envoyé des observations officielles aux Américains.

In his application he sets out four pleas in law, the first of which alleges the wrongful failure to establish or the late establishment of his Staff Reports for 1997-1999 and 1999-2001 and of his CDRs for 2003 and 2004.
Dans son recours, il invoque quatre moyens, dont le premier est tiré de l'absence fautive d'établissement et de l'établissement tardif de ses rapports de notation pour la période 1997-1999 et 1999-2001 et de ses REC 2003 et 2004.

The alternatives that are consistent with the government's obligation to respect the rule of law are: first, to identify all legislative instruments subject to section 133 of the Constitution Act, 1867 that do not comply with the requirements of that section and to re-enact them in such a way as to cure the constitutional defect; or, two, to formally revoke all noncomplying legislative instruments as unconstitutional legislation that has no place in the corpus of federal law.
Les solutions de rechange qui vont dans le sens de l'obligation du gouvernement de respecter la primauté du droit sont: premièrement, identifier tous les textes législatifs assujettis à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui ne respectent pas les exigences de cette disposition et procéder à leur réédiction de façon à corriger cette lacune constitutionnelle; ou, deuxièmement, abroger officiellement tous les textes législatifs non conformes en tant que mesures législatives non constitutionnelles qui n'ont pas leur place dans la législation fédérale.