Traduction de «law slightly differs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

companies or firms governed by the laws of different countries
des sociétés relevant de législations nationales différentes

radically new and different law
règles radicalement nouvelles et distinctes

reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law
obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes

Reconcilable differences : new directions in Canadian labour law
Reconcilable differences : new directions in Canadian labour law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The wording of HU law slightly differs in this respect: sentences imposed or measures stemming from a decision of a foreign court "cannot be contrary to HU law".
Les termes de la loi hongroise diffèrent légèrement à cet égard: les peines infligées et les mesures découlant d'une décision prononcée par une juridiction étrangère «ne peuvent aller à l'encontre du droit hongrois».

Analysis of the case-law reveals a major difference of the solutions regarding this point: the German and English courts, perhaps under the influence of a slightly more flexible form of words, and under the influence of their previous solutions, are less strict about discerning a tacit choice than their European counterparts.
L'analyse de la jurisprudence révèle une grande divergence des solutions quant à ce point : les tribunaux allemands et anglais, peut-être incités par une rédaction légèrement plus souple, et sous l'influence de leurs solutions antérieures, sont moins stricts à découvrir un choix tacite que certains de leurs homologues européens.

An example often cited is the rules have an impact on the applicable law in the consumer protection Directives, which use a mechanism differing from that of the conflict rules as such [33] and also contain formulas that vary slightly from one instrument to another.
A titre d'exemple on cite parfois les règles ayant une incidence sur la loi applicable, contenues dans les directives visant à améliorer la protection des consommateurs qui, d'une part, ont recours à un mécanisme différent de celui des règles de conflit de lois proprement dites [33] et, d'autre part, contiennent des formules variant légèrement d'un instrument à l'autre.

Hence, a general description of the measure must be provided, e.g. obligation not to enter the place where the protected person works, instead of obligation not to approach Street X or of protection measure adopted according to Art. X of Law Y. In case the protection measure is not known or is regulated slight differently in the second Member State, the authority of that Member State will, to the extent possible, adapt the measure to one known under its law which has similar effects and pursues the same aims.
On fournira donc une description générale de la mesure, en mentionnant par exemple l’interdiction de pénétrer sur les lieux de travail de la personne protégée plutôt que l'interdiction de s'approcher de la rue X ou l’article de loi en vertu duquel la mesure a été adoptée. Dans le cas où une mesure de protection est inconnue ou bien réglementée de manière légèrement différente dans le second État membre, l’autorité de cet État membre adapte celle‑ci autant que possible, pour la rapprocher d'une mesure prévue par son droit interne ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs similaires.

P. whereas the Commission report shows that the disparities between women and men have decreased in employment and education within the European Union, but that the pay gap between the two sexes has remained virtually the same, and clearly demonstrates that there has been no real progress in the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, which was introduced thirty years ago by Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women ; whereas in the Union of 15 the gap remained stable at about 16%, whilst the estimated figure for the Union of 25, which takes account of pay differences in the new Member States, is, at 15%, slightly lower,
P. considérant que le rapport de la Commission montre que les disparités entre les femmes et les hommes se sont réduites dans le domaine de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union, mais que les écarts de rémunération entre les deux sexes sont restés quasiment inchangés, et qu'il indique clairement qu'il n'y a pas eu de progrès tangible dans la mise en œuvre du principe de l'égalité de rémunération pour un travail de même valeur, lequel avait été introduit par la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins trente ans auparavant; considérant que, dans l'Union à 15, cet écart est demeuré stable, à environ 16%, alors que l'estimation pour l'Union à 25, qui tient compte des écarts de salaires dans les nouveaux États membres, est légèrement inférieure, à 15%,

P. whereas the Commission report shows that the disparities between women and men have decreased in the areas of employment and education within the European Union, but that the pay gap between the two sexes has remained virtually the same, and clearly demonstrates that there has been no real progress in the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, which was introduced thirty years ago by Council Directive 75/117/EC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women; whereas in the Union of 15 the gap remained stable at about 16%, whilst the estimated figure for the Union of 25, which takes account of pay differences in the new Member States, is, at 15%, slightly lower,
P. considérant que le rapport de la Commission montre que les disparités entre les femmes et les hommes se sont réduites dans le domaine de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union européenne, mais que les écarts de rémunération entre les deux sexes sont restés quasiment inchangés, et qu'il indique clairement qu'il n'y a pas eu de progrès tangible dans la mise en œuvre du principe de l'égalité de rémunération pour un travail de même valeur, lequel avait été introduit par la directive 75/117/CE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins trente ans auparavant; considérant que, dans l'Union à 15, cet écart est demeuré stable, à environ 16%, alors que l'estimation pour l'Union à 25, qui tient compte des écarts de salaires dans les nouveaux États membres, est légèrement inférieure, à 15%,

The settlement procedures may differ slightly between National Central Banks owing to differences in national law and operational practices.
Les procédures de règlement sont susceptibles de varier légèrement d'une banque centrale nationale à l'autre en raison des différences de législation et de pratiques nationales.