Vertaling van "law for probably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law of probability
loi de probabilité

multiplicative law of probability
loi de la multiplication

additive law of probability
loi de probabilité d'une somme

probable correctness theory | probable theory | probability theory | theory of probability
théorie des probabilités

balance of probabilities [ balance of probability | preponderance of probabilities | preponderance of probability ]
prépondérance des probabilités [ prépondérance de preuve ]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]
cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

discrete probability law
loi de probabilité discrète

probability level | probability
probabilité

approach potential actors to obtain sponsorship | establish contact with possible donors | establish contact with potential donors | establish contact with probable donors
établir le contact avec des donateurs potentiels

outline working strategies for law enforcement | plan operational strategies for law enforcement | form operational strategies for law enforcement | model working strategies for law enforcement
élaborer des stratégies opérationnelles pour l'application de lois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another noticeable change was in Slovenia (+8 percentage points), probably linked to a 2008 amendment to the law on kindergartens which introduced state­-funded childcare for second and subsequent children.
Une évolution notable est également observée en Slovénie (+8pp) probablement en lien avec un amendement de 2008 à la loi sur les jardins d'enfants introduisant la prise en charge par l'Etat des frais de garde à partir du deuxième enfant.

The EDPS also notes that the proposed directive on NIS does not yet permit a comprehensive approach of security in the EU either and that the obligation set forth in data protection law is probably the most comprehensive network and security obligation under EU law.
Le CEPD note également que la directive proposée sur la sécurité des réseaux et de l’information ne permet pas encore une approche globale de la sécurité au sein de l’Union et que l’obligation prévue dans la législation sur la protection des données est probablement l’obligation de sécurité des réseaux et de l’information la plus complète dans le droit de l’UE.

(vi) Specific risks such as escape probability, use of double agents, connections with law enforcement personnel;
vi) risques particuliers, tels que probabilité de fuite, utilisation d’agents doubles, liens avec des membres de services répressifs;

Regulation (EC) No 1907/2006 provides that substances meeting the criteria for classification as carcinogenic (category 1 or 2), mutagenic (category 1 or 2) and toxic for reproduction (category 1 or 2) in accordance with Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances , substances that are persistent, bioaccumulative and toxic, substances that are very persistent and very bioaccumulative, and/or substances for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health and environment giving rise to an equivalent level of concern may be subject to authorisation.
En vertu du règlement (CE) no 1907/2006, peuvent être soumises à autorisation les substances qui répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (de catégorie 1 ou 2), mutagènes (de catégorie 1 ou 2) et toxiques pour la reproduction (de catégorie 1 ou 2) conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses , les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques, les substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables, de même que les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’elles peuvent avoir, sur la santé humaine ou l’environnement, des effets graves qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent.

Underlying issues: New technologies challenge the capacity of law enforcement authorities to trace and detect firearms or their components across MS and will probably trigger difficulties of tracing and controlling firearms transfers in the future.
Questions sous-jacentes: les nouvelles technologies remettent en question la capacité des services répressifs à détecter les armes à feu ou leurs parties et à suivre leur parcours d’un État membre à l’autre, et rendront probablement le traçage des armes à feu et le contrôle de leurs transferts plus compliqués à l’avenir.

The limits of liability provided for in these Uniform Rules as well as the provisions of national law, which limit the compensation to a fixed amount, shall not apply if it is proved that the loss or damage results from an act or omission, which the carrier has committed either with intent to cause such loss or damage, or recklessly and with knowledge that such loss or damage would probably result.
Les limites de responsabilité prévues aux présentes règles uniformes ainsi que les dispositions du droit national qui limitent les indemnités à un montant déterminé ne s’appliquent pas, s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission que le transporteur a commis, soit avec l’intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement.

Second, and probably more important, it will have a general effect of improving practical application and enforcement of Community environmental law, since potentially liable actors will tend to comply with its requirements in order to avoid the greater likelihood of litigation" (p. 12).
Ensuite, et ceci est probablement plus important encore, cette ouverture aura comme effet général une meilleure application pratique du droit communautaire de l'environnement et un meilleur contrôle de son application, étant donné que tous les acteurs susceptibles de devoir des comptes tendront à se conformer au droit communautaire pour éviter des litiges devenus plus probables» (p. 12).

Operating in this way has the advantage that a qualified entity can file a case in its own familiar jurisdiction which applies the procedural law that it probably knows best.
Cette méthode présente l’avantage qu’une entité qualifiée peut intenter une action dans sa propre juridiction, suivant une procédure qu’elle maîtrise sans doute mieux.

[15] According to the European Court of Justice (Cases C-215/96 and C-216/96 Bagnasco [1999]), there is effect on trade between Member States where it is possible to foresee with a sufficient degree of probability on the basis of a set of objective factors of law or fact that the conduct in question may have an influence on the pattern of trade between Member States, such as might prejudice the realisation of the aim of a single market in all the Member States.
[15] D'après la Cour de justice (affaires C-215/96 et C-216/96, Bagnasco, Recueil 1999), le commerce entre États membres est affecté dans les cas où il est possible, sur la base d'un ensemble d'éléments objectifs de droit ou de fait, d'envisager avec un degré de probabilité suffisant que le comportement en question puisse exercer une influence sur les courants d'échange entre États membres dans un sens qui pourrait nuire à la réalisation des objectifs d'un marché unique dans tous les États membres.