Traduction de «law experts chaired » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Meeting of Senior Environmental Law Experts on the Progress made on the 1981 Montevideo Programme and Preparation for the Second Meeting on Development and Periodic Review of Environmental Law
Réunion de hauts fonctionnaires spécialistes du droit de l'environnement sur l'application du programme de Montevideo et les préparatifs de la deuxième réunion pour l'élaboration et l'examen périodique du droit de l'environnement

air law specialist | air law expert
aérianiste

High-Level Group of Company Law Experts | Winter Group
Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés | Groupe Winter

Committee of Experts on the Publication of Digests | Committee of Experts on the Publication of Digests of National State Practice in the field of Public International Law
Comité d'experts concernant la publication des répertoires de la pratique des Etats en matière de droit international public

Technical Seminar of Experts on the Zone of Peace and Co-operation of the South Atlantic on the Law of the Sea
Séminaire technique d'experts de la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud sur le droit de la mer

European chair of law
chaire européenne de droit

Intergovernmental Conference of Experts on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable to Armed Conflicts
Intergovernmental Conference of Experts on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable to Armed Conflicts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 4 November 2002, a High Level Group of Company Law Experts appointed by Commissioner Bolkestein in September 2001 and chaired by Jaap Winter presented its Final Report on "A modern regulatory framework for company law in Europe".
Le 4 novembre 2002, le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés mandaté par le commissaire Bolkestein en septembre 2001 et présidé par M. Jaap Winter a présenté son rapport final intitulé "Un encadrement réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe".

The Commission considers that as a first step towards further action, it would be useful to explore the establishment of a standing committee on land transport security, chaired by the Commission and involving experts in transport and in law enforcement, and of a forum for exchanging views with public and private stakeholders, taking account of previous experience in aviation and maritime transport security.
La Commission considère qu’il conviendrait, dans un premier temps, d’envisager la création d’un comité permanent sur la sûreté du transport terrestre, qui serait présidé par la Commission et regrouperait à la fois des experts du secteur des transports et des experts des services répressifs, ainsi que d’un forum dans le cadre duquel les acteurs des secteurs public et privé pourraient échanger leurs points de vue, compte tenu de l’expérience acquise dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sûreté du transport maritime.

71. Reiterates that UNHRC members should be elected from among states which uphold human rights, the rule of law and democracy; strongly disagrees with the decision taken by the United Nations, with EU Member State support, to hand over a key human rights role to Saudi Arabia’s ambassador at the UN in Geneva, who was elected as chair of a panel of independent experts on the UN Human Rights Council;
71. réaffirme que les membres du Conseil des droits de l'homme doivent être élus parmi les États qui veillent au respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie; exprime son profond désaccord avec la décision prise par les Nations unies, avec le soutien des États membres de l'Union européenne, de donner un rôle clé dans le domaine des droits de l'homme à l'ambassadeur d'Arabie saoudite aux Nations unies à Genève, qui a été élu président d'un groupe d'experts indépendants du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;

We need to strengthen corporate governance, taking due account of the ideas expressed in the recent Winter Report of high-level company law experts chaired by Professor Jaap Winter.
Nous devons renforcer le gouvernement d'entreprise en tenant compte comme il se doit des idées émises dans le récent rapport Winter établi par le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés présidé par le professeur Jaap Winter.

As agreed at the Barcelona European Council, the Commission also broadened the mandate of the High Level Group of Company Law Experts chaired by Jaap Winter to cover a series of corporate governance issues raised by the Enron failure (audit committees, the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, and responsibility of management for the preparation of financial information).
Comme convenu lors du Conseil européen de Barcelone, la Commission a également étendu le mandat du groupe de haut niveau des experts du droit des sociétés, présidé par Jaap Winter, afin d'y intégrer toute une série de questions se rapportant aux pratiques de gouvernement d'entreprise, questions soulevées par l'affaire Enron (comités d'audit, rôle des administrateurs ne participant pas à la direction de l'entreprise et des organes de surveillance, rémunération des dirigeants et responsabilité de ces derniers en matière d'information financière).

After the rejection of the previous proposal, the Commission created a Group of High Level Company Law Experts, chaired by Professor Jaap Winter, with a first mandate to make recommendations on the company law issues raised by the European Parliament. The Group's report was published on 10 January 2002 (see IP/02/24).
Suite au rejet essuyé en juillet 2001, la Commission avait créé un groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés, présidé par M. Jaap Winter. Ce groupe, qui avait reçu pour premier mandat d'émettre des recommandations sur les questions de droit des sociétés soulevées par le Parlement, a publié son rapport le 10 janvier 2002 (voir IP/02/24).

The document also takes account of recommendations made in January 2002 by the Commission's High-Level Group of Company Law Experts chaired by Professor Jaap Winter (see IP/02/24).
Ce document tient également compte des recommandations faites en juillet 2002 par le Groupe de haut niveau d'experts en matière de droit des sociétés présidé par le Professeur Jaap Winter (voir IP/02/24).

The Commission set up the Group of High Level Company Law Experts, chaired by Jaap Winter, in September 2001 (see IP/01/1237).
La Commission a institué le Groupe à haut niveau d'experts du droit des sociétés, présidé par M. Jaap Winter, en septembre 2001 (voir IP/01/1237).

(2a.) The Commission shall chair an implementation group, comprising experts from the Member States, to facilitate and coordinate the transposition of this Directive into national law.
2 bis. La Commission préside un groupe d'exécution, composé d'experts des États membres, qui est chargé de faciliter et de coordonner la transposition de la présente directive en droit national.