Vertaling van "law could help " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

How the Law Can Help Battered Women
La Loi à la défense des femmes battues

help law makers | make suggestions to legislators | advise legislators | help legislators
conseiller des législateurs

Helping New Brunswickers Know the Law
Le droit à la portée des Néo-Brunswickois(es)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My first effort at solving this problem involved looking at ways the common law could help people with regard to how to sue actors in the private sector about privacy.
J'ai d'abord essayé de résoudre la question en cherchant ce qu'on pourrait trouver dans la common law pour aider les gens à porter plainte devant les tribunaux contre des acteurs du secteur privé qui avaient porté atteinte à leur vie privée.

We put together a study, back in 2004, which examined the federal privacy law and identity theft, how the two related, and how federal law could help stem some of the identity theft in Canada.
En 2004, nous avons réalisé une étude qui portait sur le droit fédéral régissant la protection des renseignements personnels et le vol d'identité, sur le lien entre ces deux choses et sur la façon dont les lois fédérales peuvent aider à contrer le vol d'identité au Canada.

The two committees heard from some witnesses who wanted the law to recognize a profession that they called “sex work”, who wanted the law to help them earn a living selling their own sexual services. They wanted the law to allow them to run commercial enterprises in which sexual services would be sold so they could capitalize on the prostitution of others.
Les deux comités ont entendu des témoins qui souhaitent que la loi reconnaisse le « travail du sexe » comme une profession, qu'elle les aide à gagner leur vie en vendant leurs propres services sexuels et qu'elle leur permette d'exploiter une entreprise commerciale qui tire profit de la prostitution d'autrui.

It was mainly comprised of university professors, thinkers who discussed language rights, as well as Part VII, but who also drew comparisons with international law because there were some principles in international law or even in aboriginal law that could help us or guide us in our reflections on the positive measures to be taken.
Elle regroupait des professeurs d'université, surtout, des penseurs qui parlaient de droit linguistique, de la partie VII, mais qui faisaient aussi des comparaisons avec le droit international puisqu'il y avait certains principes dans le domaine du droit international ou encore avec le droit autochtone qui pouvait nous aider ou nous guider dans la réflexion en regard des mesures positives.

Progress towards a European contract law could help resolve these problems.
La réalisation de progrès vers l'instauration d'un droit européen des contrats pourrait contribuer à résoudre ces problèmes.

An instrument of European Contract Law could help the EU to meet its economic goals and recover from the economic crisis.
Un texte instituant un droit européen des contrats aiderait l'Union européenne à atteindre ses objectifs économiques et à se remettre de la crise.

Examples are protection of the environment, safety at work and economic and financial transactions, as areas where criminal law could help to enforce a Union policy.
On pourrait citer par exemple la protection de l'environnement, la sécurité du travail ou encore les transactions économiques et financières, comme des matières où le droit pénal pourrait contribuer à garantir le respect d'une politique de l'Union.

It could help the other institutions assess the effects of the proposed amendments as part of the "better law-making" initiative.
Elle pourrait aider les autres institutions à évaluer les conséquences des amendements proposés, dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer'.

A framework instrument could highlight the importance the European Union attaches to services of general interest and could help to clarify some of the relevant Community law concepts, in full respect of the principle of subsidiarity.
Un instrument cadre permettrait de mettre en relief l'importance qu'accorde l'Union européenne aux services d'intérêt général et de clarifier certains concepts pertinents du droit communautaire, dans le plein respect du principe de subsidiarité.

Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].
Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].