Traduction de «law and employment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private employment law | individual employment law
droit du contrat individuel de travail | droit privé du travail

employment law | law of employment
droit du travail

law of employment contracts
droit des contrats de travail

individual employment law
droit relatif à l'emploi individuel

labour law [ labor law | employment law | workplace law ]
droit du travail

Civil law proceedings
procédure civile

employment law | labour law
droit du travail

Employment Equity Summer Law Student Programme
Programme d'emplois d'été pour étudiants en droit dans le cadre du Programme d'équité en matière d'emploi

Employment Promotion Act | Employment Promotion Law
loi relative à la promotion du travail

public employment law
droit public du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regulations and rules might, therefore, be laid down in legal documents, employment contracts, depending on the principle ways they have been determined: either unilaterally by state law or employer regulations or bilaterally by national, local or individual bargaining or a composite mix of elements of both types.
Les règlements et règles peuvent donc être définis dans des documents juridiques ou des contrats de travail, en fonction de la manière dont ils ont été déterminés: unilatéralement par la législation nationale ou le règlement de l'employeur, bilatéralement par négociation au niveau national, local ou individuel, ou une combinaison des éléments de ces deux types.

3. Where the expression “by law” is employed in paragraph (3) of the said section 93, it shall be held to mean the law as set out in the said chapters 29 and 30; and where the expression “at the Union” is employed in the said paragraph (3), it shall be held to mean the date at which this Act comes into force.
(3) Là où l’expression « par la loi » est employée à l’alinéa 3 du dit article 93, elle sera interprétée comme signifiant la loi telle qu’énoncée aux chapitres 29 et 30, et là où l’expression « lors de l’union » est employée au dit alinéa 3, elle sera tenue pour signifier la date à laquelle la présente loi entre en vigueur.

3. Where the expression “by law” is employed in paragraph 3 of the said section 93, it shall be held to mean the law as set out in the said chapters 29 and 30, and where the expression “at the Union” is employed, in the said paragraph 3, it shall be held to mean the date at which this Act comes into force.
(3) Là où l’expression « par la loi » est employée au paragraphe 3 du dit article 93, elle sera interprétée comme signifiant la loi telle qu’énoncée aux dits chapitres 29 et 30, et là où l’expression « lors de l’union » est employée au dit paragraphe 3, elle sera tenue pour signifier la date à laquelle la présente loi entre en vigueur.

' In general, the legal needs of the poor have traditionally included housing law; income-maintenance law, including Employment Insurance, the Canada Pension Plan, welfare or social assistance, family benefits and workers' compensation; many work-related issues, including employment standards and occupational health and safety; and, of course, consumer-debt problems.
De façon générale, les besoins juridiques des pauvres sont liés aux lois relatives au logement, au maintien du revenu, notamment à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à l'aide sociale, aux prestations familiales et aux indemnités pour les accidents du travail, au milieu de travail, notamment aux normes d'emplois et à la santé et à la sécurité au travail, et, bien entendu, aux problèmes d'endettement liés à la consommation.

6. DARIAH ERIC shall not offer any position to any person who cannot lawfully accept employment in the European Union and/or the Host State and/or at the place of employment according to European Union and local legislation.
6. L'ERIC DARIAH n'attribue pas de poste à quiconque ne peut accepter légalement un emploi au sein de l'Union européenne ou de l'État d'accueil ou au lieu d'affectation, conformément à la législation européenne et locale.

EUROVOC descriptor: third country work permit foreign national admission of aliens migrant worker seasonal worker labour law seasonal employment
Descripteur EUROVOC: pays tiers permis de travail ressortissant étranger admission des étrangers travailleur migrant travailleur saisonnier droit du travail travail saisonnier

While time spent in Canada as anything other than a permanent resident no longer counts towards the residency period, time residing outside Canada with a Canadian citizen spouse or common-law partner employed in or with the Canadian Armed Forces, the federal public administration or the public service of a province or being so employed as a permanent resident does count toward the period of physical presence (new sections 5(1.01) and 5(1.02)).
Si le temps passé au Canada à tout autre titre que celui de résident permanent ne compte plus dans la période de résidence, le temps passé à l’étranger avec un époux ou un conjoint de fait canadien travaillant au service des Forces armées canadiennes ou de la fonction publique fédérale ou provinciale ou le temps passé à l’étranger à titre de résident permanent au service des Forces armées canadiennes ou de la fonction publique fédérale ou provinciale entre dans le calcul de la période de présence effective (nouveaux par. 5(1.01) et 5(1.02) de la LC).

Reasons for a decision withdrawing the authorisation for the purpose of seasonal work shall be given in writing to both the seasonal worker and, if provided for in national law, the employer.
Les motifs d’une décision de retrait de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier sont notifiés par écrit au travailleur saisonnier et, si le droit national le prévoit, à l’employeur.

Although federal laws govern employment in federal workplaces and businesses, such as aeronautics, banking and communications, the vast majority of employment relationships in Canada are governed by provincial or territorial authorities.
Les lois fédérales régissent les emplois dans la fonction publique et dans les secteurs d'activité fédérale, comme l'aéronautique, les activités bancaires et les communications, mais les relations de travail au Canada sont majoritairement régies par une autorité provinciale ou territoriale.

social security law and employment law.
droit du travail et de la sécurité sociale.