Vertaling van "law abiding licenced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law abiding
respectueux de la loi

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Its policies give licence for Bernardo and other predators to go after law-abiding citizens.
Ses politiques permettent à Bernardo et à d'autres prédateurs de s'en prendre à des citoyens respectueux de la loi.

Under Bill C-19, all law-abiding Canadians would still need to pass the required Canadian firearms safety exam in order to obtain a licence.
Aux termes du projet de loi C-19, tous les Canadiens respectueux des lois devront encore suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu avant d'obtenir un permis.

Question No. 190 Mr. Garry Breitkreuz: With respect to the following statement in paragraph 10.67 of the Auditor General's 2002 Report to Parliament, “In February 2001, the Department told the Government it had wanted to focus on the minority of firearms owners that posed a high risk while minimizing the impact on the overwhelming majority of law-abiding owners”. : why then does the Firearms Act require all law abiding, licenced firearms owners to report their change of address within 30 days or face criminal penalties of up to two years in jail but not require high risk individuals, such as: (a) persons who have been prohibited by the courts from owning firearms; (b) persons who have had their firearms licence refused or revoked; and (c) violent persons who are under active court restraining orders; to do the same?
Question n 190 M. Garry Breitkreuz: Compte tenu de l’affirmation suivante, faite au paragraphe 10.67 du rapport que la vérificatrice générale a fait au Parlement pour 2002, à savoir «En février 2001, le Ministère a déclaré au gouvernement qu'il avait voulu concentrer ses efforts sur la minorité des propriétaires d'armes à feu qui représentaient un risque élevé, tout en réduisant les désagréments pour la grande majorité de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi», comment se fait-il que la Loi sur les armes à feu oblige les propriétaires d’armes à feu détenteurs de permis et respectueux de la loi à signaler tout changement d’adresse dans les 30 jours sous peine d’écoper de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un emprisonnement de deux ans, mais n’exige pas la même rigueur des individus à haut risque, comme: a) ceux à qui les tribunaux ont interdit de posséder des armes à feu; b) ceux à qui on a refusé de délivrer un permis d’arme à feu ou dont on a révoqué le permis; c) les individus violents qui sont sous le coup d’une ordonnance d’interdiction de communiquer rendue par un tribunal et toujours en vigueur?

This man was a law-abiding Canadian who had just applied for, passed a test for, paid for and was issued a firearms possession and acquisition licence.
Il s'agissait d'un Canadien respectueux des lois qui venait d'obtenir un permis de possession et d'acquisition d'arme à feu après en avoir fait la demande, avoir passé un examen et avoir payé les frais exigés.

Instead of focusing on known criminals who are a real threat to society, they are spending hundreds of millions of dollars focusing on law-abiding citizens who, by issuing them a firearms licence, the government has declared are no threat to public safety.
Plutôt que de s'en prendre aux criminels reconnus qui menacent véritablement la société, ils dépensent des millions de dollars pour s'en prendre à des citoyens respectueux de la loi que le gouvernement ne considère d'ailleurs pas comme menaçant la sécurité publique puisqu'il leur a octroyé un permis de possession d'arme à feu.