Traduction de «latter has proven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Church of Jesus Christ of Latter Day Saints | Latter-Day Saints | Mormons | LDS [Abbr.]
Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours | Mormons

Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and non-member States of the European Union on the participation of the latter in the Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (Ecurie)
Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie)

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

food traceability, processes for traceability in the food industry | provenance of food | food provenance | traceability in food industry
traçabilité dans l’industrie alimentaire

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Emphasises that the future EMFF must consider the socio-economic impact of measures aimed at reducing overcapacity, where the latter is proven, and at adjusting the size and effort of fishing fleets in line with fishing opportunities and long-term sustainability, and must consequently provide for adequate financial assistance to mitigate that impact; considers that the higher the level of participation, the clearer the objectives will be, and that the more significant the economic and social support provided for those affected, the better understood, accepted and implemented the various measures for managing fisheries resources will be;
20. souligne que le futur FEAMP doit tenir compte des répercussions socio-économiques des mesures destinées à réduire la surcapacité, lorsque cette dernière a été prouvée, et à adapter la taille et l'effort de la flotte aux possibilités de pêche, dans une perspective de durabilité à long terme, et doit par conséquent prévoir les enveloppes financières nécessaires pour faire face à ces répercussions; est d'avis que plus le niveau de participation sera élevé, plus les objectifs seront clairs, et que plus l'aide économique et sociale fournie aux intéressés sera importante, plus les différentes mesures de gestion des ressources halieutiques seront comprises, acceptées et appliquées;

19. Emphasises that the TFC system cannot be regarded as the only measure to tackle overfishing and overcapacity, where the latter is proven, but should be one of the various complementary management measures available to a Member State whereby the Commission, together with the two co-legislators, sets the broader framework, controls and monitors national application (provided that this is the Member State’s choice) and reports to the legislators periodically on the results of this system; stresses, in this connection, that the development of a proper range of technical measures promoting selective fishing gear, the closure of specific zones or the restriction of access to maritime areas identified as bio-geographically sensitive to regional fleets using environment-friendly fishing techniques, should be further promoted as complementary measures;
19. souligne que le système de QIT ne doit pas être considéré comme la seule mesure pour lutter contre la surpêche et la surcapacité, lorsque cette dernière a été prouvée, mais doit être considéré comme l'une des nombreuses mesures de gestion complémentaires pouvant être adoptées par un État membre, la Commission définissant, en consultation avec les deux colégislateurs, un cadre réglementaire général, contrôlant et surveillant l'application au niveau national (dès lors que telle est l'option choisie par l'État membre), et faisant régulièrement rapport aux législateurs sur les résultats de ce système; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de continuer à promouvoir, comme mesures complémentaires, le développement d'un éventail approprié de mesures techniques, favorisant l'utilisation d'engins de pêche sélectifs, la fermeture de zones spécifiques ou la restriction d'accès à des zones maritimes identifiées comme bio-géographiquement sensibles aux flottes régionales qui utilisent des engins de pêche respectueux de l'environnement;

It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount of damages to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by a direct purchaser from the infringer has been passed on to an indirect purchaser, the latter is regarded as having proven that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to its level where it is able to show prima facie that such passing-on has occurred.
Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant des dommages et intérêts à octroyer dépendent de l'existence d'une répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, dès lors, de prévoir que l'acheteur indirect est considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par cet acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu.

The EMPL Committee is confident that such an early warning between the European Parliament and the Commission, in the form of early and full communication of requests received by the latter, has proven very useful and has all potential to be enhanced in the future.
La commission EMPL est convaincue qu'un système d'alerte précoce entre le Parlement européen et la Commission, sous forme d'une communication rapide et complète des demandes reçues par cette dernière, s'est révélé très utile et devrait être encouragé à l'avenir.

The latter has proven to be a valuable tool for framing and clarifying common goals, for identifying examples of best practice and for exchanging information and experience on disability policy between the Member States.
Ce dernier s'est révélé un outil précieux pour établir et clarifier des objectifs communs, pour identifier des exemples de bonnes pratiques ainsi que pour échanger des informations et des expériences sur la politique des personnes handicapées mise en oeuvre par les États membres.

(d) any bovine animal entering the herd comes from a herd of officially brucellosis-free status and, in the case of bovine animals over 12 months old, has shown a brucella titre of less than 30 IU of agglutination per ml when given a serum agglutination test in accordance with Annex C or has reacted negatively to any other test approved in accordance with the procedure at Article 17 during the 30 days prior to or the 30 days after the date of its introduction into the herd: in the latter case, the animal(s) must be isolated physically from the other animals of the herd in such a way as to avoid direct or indirect contact with the other animals until proven negative.
d) si tout bovin introduit dans le troupeau provient d'un troupeau ayant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et, dans le cas de bovins âgés de plus de douze mois, s'il a présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales (UI) agglutinantes par millilitre lors d'une épreuve de séro-agglutination pratiquée selon les dispositions de l'annexe C ou s'il a présenté une réaction négative lors de tout autre test approuvé selon la procédure prévue à l'article 17, dans les trente jours ayant précédé ou suivi la date de son introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l'animal (les animaux) doit (doivent) être isolé(s) physiquement des autres animaux du troupeau de manière à éviter un contact direct avec les autres animaux jusqu'à ce que la preuve d'une réaction négative soit apportée.

(c) following the completion of the first test referred to in (b), no bovine animal over six weeks old has been introduced into the herd unless it has reacted negatively to an intradermal tuberculin test performed and assessed according to Annex B and carried out either in the 30 days prior to, or the 30 days after the date of its introduction into the herd; in the latter case the animal(s) must be isolated physically from the other animals of the herd in a way to avoid any direct or indirect contact with the other animals until proven negative.
c) à la suite du premier test visé au point b), aucun bovin âgé de plus de six semaines n'a été introduit dans le troupeau s'il n'a pas présenté de réaction négative à une intradermo-tuberculination effectuée et analysée selon les dispositions de l'annexe B et pratiquée dans les trente jours précédant ou dans les trente jours suivant la date de son introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l'animal (les animaux) doit (doivent) être isolé(s) physiquement des autres animaux du troupeau de manière à éviter tout contact direct ou indirect avec les autres animaux jusqu'à ce que la preuve d'une réaction négative soit apportée.

1. Member States may provide that no reproductive material be introduced into their territory unless it is accompanied by an official certificate of another Member State conforming to the model in Annex II, or by an equivalent certificate of a third country ; the latter certificate must give in particular: (a) The region of provenance-or place of provenance and altitude-for reproductive material produced by sexual means;
1. Les États membres peuvent prescrire que les matériels de reproduction ne sont introduits sur leur territoire que s'ils sont accompagnés d'un certificat officiel conforme au modèle de l'annexe II d'un autre État membre ou d'un certificat équivalent d'un pays tiers ; ce dernier certificat précise notamment: a) La région de provenance - ou le lieu de provenance et l'altitude - pour les matériels de reproduction générative;