Traduction de «latter could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States in the North East Atlantic show the highest level of coherence (nevertheless with significant room for improvement) while coherence is lowest in the Mediterranean and in particular in the Black Sea (although the latter could only be partially assessed).
Les États membres de l’Atlantique du Nord-Est démontrent le niveau de cohérence le plus élevé (avec néanmoins encore de nombreuses améliorations à apporter), tandis que la cohérence est la plus faible en Méditerranée et en particulier en mer Noire (même si cette dernière ne peut être que partiellement évaluée).

The portability could be useful only in the latter case.
Le principe de portabilité ne serait utile que dans ce dernier cas.

The latter could - given the long investment cycles and lifetime of this infrastructure - not only result in inefficiencies and a lock-in into too much fossil fuel capacity being redundant in a future setting of a sustainable EU economy, but would also be economically inefficient, leading to additional costs.
Étant donné la longueur des cycles d'investissement et la durée de vie des infrastructures, ces doubles emplois pourraient entraîner un manque d'efficacité et un recours systématique aux énergies fossiles qui n'auraient plus lieu d'être dans le cadre de l'élaboration à venir d'une économie durable de l'Union, mais seraient également inefficaces du point de vue économique en générant des coûts supplémentaires.

Furthermore, the 2007 and 2008 guarantees were not enough to provide the company with the financial resources needed for its restructuring (equal to at least its total loans, i.e. EUR 25,4 million at the end of 2006), as the latter could be achieved only through the combination of the three measures, as three tranches of one single restructuring process.
En outre, les garanties de 2007 et 2008 n’étaient pas suffisantes pour fournir à l’entreprise les ressources financières nécessaires à sa restructuration (un montant équivalant au moins au total de ses emprunts, à savoir 25,4 millions d’EUR à la fin de 2006), compte tenu du fait que la restructuration ne pouvait être réalisée qu’au moyen des trois mesures, comme si elles constituaient trois tranches d’une seule procédure de restructuration.

In addition, because of the loans, MobilCom was able to delay the proposed sale of the fixed network to freenet.de AG and the ensuing partial sale of its stake in the latter, so that it could use the expected related rise in the market price not only to repay the loan but also to invest in the mobile telephony business since the sale of 20 % of the block of shares in September 2003 left it with liquid resources of almost EUR 60 million after paying off the loans in full.
De surcroît, grâce aux prêts qui lui ont été consentis, MobilCom a pu reporter la vente prévue du réseau fixe à Freenet.de AG et ensuite la cession partielle de sa participation dans cette dernière, ce qui lui a permis de profiter de la hausse du cours escomptée dans ce contexte, non seulement pour rembourser le prêt, mais également pour réaliser de nouveaux investissements dans la radiophonie mobile, car la vente de 20 % de son paquet d'actions en septembre 2003 a permis à MobilCom, après le remboursement intégral des prêts, de disposer de près de 60 millions d'euros de liquidités supplémentaires.

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.
Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.

As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and could be an advantage for European wide groups); and (iii) reduce the size of the supervisory board to increase its efficiency.
En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.

12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems a other space-based or terrestrial technical systems. Consequently, provided that equipment used to offer the services satisfies the essential requirement applicable to satellite communications, separate legal treatment of the latter is not justified. On the other hand, special rights consisting only in special legal or regulatory advantages, do not, in principle, preclude other undertakings from entering the market. The compatibility of these rights with the EC Treaty must therefore be assessed on a case-by-case basis, regard being had to their impact on the effective freedom of other entities to provide the same telecommunications service and their possible justifications regarding the activity concerned.
12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;