Vertaling van "latest one year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

within one year
dans le délai d'un an

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.
Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.

(8) It is necessary to exclude from the scope of this Directive natural mineral waters and waters which are medicinal products, since special rules for those types of water have been established in Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council . However the Commission should, at the latest two years after entry into force of this Directive, present a proposal to revise Directive 2009/54/EC, in order to align the control requirements for natural mineral waters to the requirements set out in this Directive and in Directive 98/83/EC.
(8) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive les eaux minérales naturelles et les eaux qui constituent des médicaments car des règles particulières applicables à ces types d'eau ont été établies par la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil .Toutefois, la Commission devrait, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soumettre une proposition de réexamen de la directive 2009/54/CE, afin d'aligner les exigences de contrôle applicables aux eaux minérales naturelles sur les exigences prévues par la présente directive et par la directive 98/83/CE.

‘The storage of the facial image as primary biometric identifier shall be implemented at the latest two years, and the storage of the two fingerprint images at the latest three years, after the adoption of the respective technical measures provided for in Article 2(1)(d) and (e).
«Le stockage de l’image faciale en tant qu’identificateur biométrique principal est mis en œuvre au plus tard deux ans, et le stockage des deux images d’empreintes digitales au plus tard trois ans après l’adoption des mesures techniques respectives prévues à l’article 2, paragraphe 1, points d) et e).

The draft directive shall be published at the latest one year after this regulation enters into force in order to clarify the legal situation.
Le projet de directive sera publié au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement afin de clarifier la situation juridique.

1. Authorisations under this Regulation shall be renewable for ten-year periods, on application by the authorisation-holder to the competent authority of the Member State in which he applied for the initial authorisation at the latest one year before the expiry date of the authorisation.
1. Les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont renouvelables pour des périodes de dix ans, sur demande adressée par le titulaire de l'autorisation à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a présenté sa première demande d'autorisation, au plus tard un an avant la date d'expiration de celle‑ci.

7. The programmes of measures shall be established at the latest nine years after the date of entry into force of this Directive and all the measures shall be made operational at the latest 12 years after that date.
7. Les programmes de mesures sont établis au plus tard neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et toutes les mesures sont opérationnelles au plus tard douze ans après cette même date.

The programmes of measures shall be established at the latest 4 years after the date of entry into force of this Directive and all the measures shall be made operational at the latest 7 years after that date.
Les programmes de mesures sont établis au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et toutes les mesures sont opérationnelles au plus tard sept ans après cette même date.

The programmes of measures shall be established at the latest 10 years after the date of entry into force of this Directive and all the measures shall be made operational at the latest 13 years after that date.
Les programmes de mesures sont établis au plus tard dix ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et toutes les mesures sont opérationnelles au plus tard treize ans après cette même date.