the following paragraphs 2a to 2g are inserted:" 2a. Administering Member States shall ensure that, by 30 April each year at the latest, each aircraft operator surrenders a number of allowances equal to the total emissions during the preceding calendar year from aviation activities listed in Annex I for which it is the aircraft operator, as verified in accordance with Article 15.
les paragraphes 2 bis à 2 octies suivants sont insérés :" 2 bis. Les États membres responsables veillent à ce que, au plus tard le 30 avril de chaque année, chaque exploitant d'aéronef restitue un nombre de quotas égal au total des émissions de l'année civile précédente, vérifiées conformément à l'article 15, résultant des activités aériennes visées à l'annexe I pour lesquelles il est considéré comme l'exploitant de l'aéronef.