Je pensais que nous avions clairement déte
rminé, du moins les gens autour de cette table, que ce n'est pas ce que nous voulions, parce que nous étions parvenus hier
soir à intégrer une clause de non-dérogation dans le projet de loi et que pas mal de bonne volonté avait été exprimé avec l'adoption de cette disposition, mais cette disposition est l'affirmation que personne, ici, du moins aucun des rédacteurs de ce projet de loi, n'avait ni l'intention ni le désir, ni la moindre disposition pour participer à l'infrac
...[+++]tion des droits ancestraux inhérents ou existants.