Vertaling van "last year for which accurate figures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression
Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.
Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

revenue established for the last financial year for which accounts have been closed
recettes constatées du dernier exercice clos

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The correction factor referred to in paragraph 1 shall be zero if the compliance status figure of the last year of the previous period was greater than zero, but shall remain the same as the compliance status figure of the last year of the previous period if this figure is less than or equal to zero.
2. Le facteur de correction visé au paragraphe 1 est égal à zéro si le solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente était supérieur à zéro, mais conserve la valeur du solde indicatif de l’état de conformité de la dernière année de la période précédente si ce chiffre est inférieur ou égal à zéro.

The EU rate of ICT expenditure has been gradually rising over the last years, from 5,4% of GDP in 1996 to 7.1% of GDP in 2001, almost narrowing the gap with the US figures which suffered a marked decline in 2001.
Le taux de dépenses en TIC de l'UE a augmenté progressivement au cours des dernières années, passant de 5,4 % du PIB en 1996 à 7,1 % en 2001 et comblant ainsi presque l'écart avec les chiffres américains qui ont connu une forte diminution en 2001.

In Objective 1 regions taken together, GDP per head increased by almost 3% a year in real terms between 1994 and 2001 (the last year for which regional data are available and covering the previous programming period and the first two years of the present one) as compared just over 2% a year in the rest of the EU.
Dans les régions d'Objectif 1 considérées globalement, le PIB par habitant en termes réels a augmenté de près de 3% par an entre 1994 et 2001 (dernière année pour laquelle des données régionales sont disponibles, la période couvrant la période de programmation précédente et les deux premières années de l'actuelle période de programmation) contre un peu plus de 2 % par an dans le reste de l'Union européenne.

In order to perform breakdown by rate referred to in Article 4(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, Bulgaria is authorised from 1 January 2009 to 31 December 2013 to use figures obtained from the national accounts for the last year but two or the last year but three before the financial year for which the VAT own resources base has to be calculated.
Pour la répartition des opérations par taux visée à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, la Bulgarie est autorisée, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013, à utiliser les chiffres tirés des comptes nationaux relatifs à la troisième ou quatrième année précédant l'exercice budgétaire pour lequel il y a lieu de calculer la base des ressources propres TVA.

The period covered by the decision would therefore range from 1994 — when the first ad hoc payment was made — to 2005, the last year for which final figures are available.
La décision couvrirait donc la période allant de 1994 — date du premier paiement ad hoc — à 2005 — qui est la dernière année pour laquelle il existe des chiffres définitifs.

with regard to ‘ongoing charges’, there shall be a statement that the ongoing charges figure is based on the last year’s expenses, for the year ending [month/year], and that this figure may vary from year to year where this is the case.
en ce qui concerne les «frais courants», une déclaration précisant que le chiffre communiqué se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en [indiquer le mois et l’année], et que ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.

In order to perform breakdown by rate referred to in Article 4(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, Bulgaria is authorised from 1 January 2009 to use figures obtained from the national accounts for the last year but two or the last year but three before the financial year for which the VAT resources base has to be calculated.
Pour la répartition des opérations par taux visée à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, la Bulgarie est autorisée, à partir du 1er janvier 2009, à utiliser les chiffres tirés des comptes nationaux relatifs à la troisième ou quatrième année précédant l’exercice budgétaire pour lequel il y a lieu de calculer la base des ressources TVA.

(7) The Communication from the Commission on an action plan to improve energy efficiency in the European Community provides for the improvement of energy efficiency by an additional 1 % a year compared with the figure of 0,6 % which corresponds to the trend recorded over the last ten years.
(7) La communication de la Commission sur un plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté prévoit d'améliorer annuellement l'efficacité énergétique de 1 % supplémentaire par an par rapport au 0,6 % correspondant à la tendance enregistrée au cours des dix dernières années.