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Last approved date
Last approver

Traduction de «last september approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day

Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In this context, and following the completion of the sixth review of the IMF programme last September, Tunisia requested a successor arrangement with the IMF, which is currently under negotiation and expected to be sent for IMF Board approval by mid-2016.

Dans ce contexte, et à la suite de l’achèvement de la sixième évaluation du programme du FMI en septembre dernier, la Tunisie a demandé la conclusion d’un nouvel accord avec le FMI. Cet accord est actuellement en négociation et il devrait être soumis à l'approbation du conseil d’administration du FMI d’ici à la mi-2016.


The last two operational programmes were adopted (Technical Assistance in March and Transport in September), which completed approval of the 14 Objective 1 programmes for Italy and represents, in comparison to 1994-99, a substantial acceleration in approval times.

L'adoption des deux derniers programmes opérationnels (Assistance technique et Transports) respectivement en mars et septembre 2001 a terminé l'approbation des quatorze programmes objectif 1 pour l'Italie et représente, par rapport à la période 1994-1999, une accélération substantielle du temps d'approbation.


The amendment proposed by the Minister of Industry restores the substance of the whistleblowing provision approved by this elected chamber last September with changes that address concerns raised by the Canadian Bar Association before the Senate banking committee.

L'amendement proposé par le ministre de l'Industrie rétablit l'essentiel de la disposition sur la dénonciation que les représentants élus avaient approuvée en septembre dernier, avec des modifications qui donnent suite aux préoccupations dont l'Association du barreau canadien a fait part au Comité sénatorial des banques.


Nonetheless, NAFO, at the Lisbon meeting last September, adopted a proposed new convention that is now subject to the approval and ratification of the NAFO member governments.

Néanmoins, l'OPANO, à la réunion de Lisbonne en septembre dernier, a adopté un projet de nouvelle convention qui est maintenant soumis à l'approbation et à la ratification des gouvernements membres de l'OPANO.


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This bill was finally approved by our members at our annual general meeting last September.

Ce dernier a été approuvé par nos membres lors de notre assemblée générale annuelle, qui a eu lieu en septembre dernier.


in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 17 September 2014, or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consoli ...[+++]

dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal d’au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 17 septembre 2014, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de la personne morale tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l’entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes financ ...[+++]


in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 17 September 2014, or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consoli ...[+++]

dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal d’au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 17 septembre 2014, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de la personne morale tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l’entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes financ ...[+++]


The GE Triffid flax was not approved for human consumption or environmental release outside of Canada and the U.S. Last September, companies in European countries began removing products from their shelves and distribution lines, and Canadian shipments of flax to Europe were quarantined.

Le lin génétiquement modifié Triffid n'avait pas été approuvé pour consommation humaine ni pour utilisation dans l'environnement à l'extérieur du Canada et des États-Unis. En septembre dernier, des entreprises d'Europe ont commencé à retirer le lin canadien de leurs tablettes et de leurs réseaux de distribution et les stocks de lin canadien expédiés en Europe ont été mis en quarantaine.


(e)in the case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 17 September 2014, or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare cons ...[+++]

e)dans le cas d’une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal d’au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le 17 septembre 2014, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel total de la personne morale tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l’entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes fina ...[+++]


I know that when I approached my son's doctor about going on this medication, which was last September, he said to me, " Well, it is not approved on Prince Edward Island yet" .

Je sais que lorsque j'ai approché le médecin de mon fils au sujet de cette médication, en septembre dernier, il m'a dit « Il n'est pas encore approuvé à l'Île-du-Prince-Édouard ».




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