Vertaling van "last regular report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progress report | regular report on progress towards accession
rapport régulier sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

last reported position
dernière position signalée

Regular Supervisory Report | RSR [Abbr.]
rapport régulier au contrôleur

Actuarial report as at 31 December 1993 on the Regular Force Death Benefit Account: actuarial report as at 31 December 1992
Rapport actuariel au 31 décembre 1993 sur le Compte de prestations de décès de la force régulière

AP Mine Ban: Progress Report - A Regular Report Provided by Canada on the Anti-Personnel Mine Ban
Interdiction des mines antipersonnel : Rapport d'avancement des travaux : Rapport périodique du Canada sur l'interdiction des mines antipersonnel

last-reported earnings
dernier bénéfice publié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission Report [COM(2000) 713 final – Not published in the Official Journal]. In its November 2000 Report, the Commission noted that no new legislation transposing the Community transport acquis had been adopted since the last regular report.
Dans son rapport, la Commission constatait que, depuis le dernier rapport régulier, aucune nouvelle législation n'avait été adoptée pour transposer l'acquis dans le domaine des transports.

In the field of regional policy, some progress has been achieved since the last regular report but considerable efforts are still necessary to ensure implementation of regional policy at central and regional level.
Dans le domaine de la politique régionale, des progrès ont été enregistrés depuis le dernier rapport régulier, mais des efforts considérables doivent encore être fournis pour assurer la mise en oeuvre d'une politique régionale aux niveaux central et régional.

1. Welcomes the progress which has been made since the last Regular Report in respect of legislation concerning labour law, equal treatment of men and women, protection of health and safety at work, dialogue between the social partners, public health, and employment policy, and calls, where there is a gap in implementing provisions, for these to be drawn up swiftly with a view to speeding up the implementation of the new laws; expresses its concern at the absence of progress in relation to social inclusion and social security;
1. se félicite des progrès réalisés depuis le dernier rapport régulier au niveau de la législation relative au droit du travail, à l'égalité de traitement entre femmes et hommes, à la protection de la santé et du travail, au dialogue entre les partenaires sociaux, à la santé publique et à la politique de l'emploi et demande que des dispositions supplémentaires soient élaborées sans délai, afin d'accélérer la mise en œuvre des nouvelles législations; est préoccupée par le fait qu'aucun progrès n'a été réalisé en matière d'insertion et de sécurité sociales;

81. Invites Lithuania to step up its preparations for EU membership, where necessary in accordance with the Commission’s last Regular Report; in this regard, draws attention to the administrative structures necessary for integration into the common agricultural policy, the programming and preparation of projects required to make possible the launch of aid from the EU’s Structural Funds and the need to ensure that the EU acquis in the environmental and other areas is correctly implemented;
81. invite la Lituanie à accélérer les préparatifs en vue de l’adhésion dans les domaines qui le requièrent conformément au dernier rapport régulier de la Commission; à cet égard, attire l’attention sur les structures administratives nécessaires pour l’intégration dans la Politique Agricole Commune, la programmation et la préparation des projets requis pour permettre le lancement de l’aide des Fonds structurels de l’Union et la nécessite de veiller à ce que l’acquis communautaire dans les domaines de l’environnement et autres soit correctement mis en œuvre;

119. Regrets the fact that no significant progress has been made in combating fraud and corruption and in combating drug trafficking, or in judicial cooperation in criminal and civil matters, since the last regular report, and therefore calls on the Slovenian government to remedy these shortcomings;
119. déplore que, depuis le dernier rapport régulier, aucun progrès significatif n'ait été accompli dans la lutte contre la fraude, la corruption et le trafic de drogue ainsi que dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et civile; invite par conséquent le gouvernement slovène à combler ces lacunes;

75. Invites Latvia to step up its preparations for EU membership, where necessary in accordance with the Commission’s last Regular Report;
75. invite la Lettonie à intensifier ses préparatifs à l'adhésion à l'Union européenne dans les domaines soulignés dans le dernier rapport régulier de la Commission;

58. Invites Estonia to step up its preparations for EU membership, where necessary in accordance with the Commission’s last Regular Report, including by concluding the transposition of the acquis; notes the Riigikogu’s awareness that the adoption of the acquis has recently been slower than expected in some areas, such as social policy, customs administration and fisheries policy, and invites the Government to accelerate its preparation of bills;
58. invite l'Estonie à intensifier ses préparatifs à l'adhésion à l'Union européenne là où le besoin s'en fait sentir, selon le dernier rapport régulier de la Commission, y compris en achevant la transposition de l'acquis; prend acte du fait que le Riigikogu est conscient du ralentissement observé ces derniers temps dans l'adoption de l'acquis par rapport aux prévisions, dans certains domaines tels que la politique sociale, l'administration douanière et la politique de la pêche, et invite le gouvernement à accélérer l'élaboration des projets de lois;

The area of food safety has not seen the progress in the adoption of implementing legislation identified as necessary in the last Regular Report and administrative capacity remains weak.
Dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, l'adoption des dispositions d'application n'a pas progressé bien que cela ait été jugé nécessaire dans le dernier rapport régulier et la capacité administrative reste insuffisante.

Slovenia has made very good progress since the last Regular Report in designating the structures responsible for implementing regional policy and preparations for implementation of structural and cohesion funds are well on track.
La Slovénie a très bien progressé depuis la publication du dernier rapport régulier s'agissant de la désignation des structures responsables de la mise en oeuvre de la politique régionale et les préparatifs en vue de la mise en oeuvre des fonds structurels et de cohésion sont bien engagés.

They look at progress achieved since the last Regular Reports, and take stock of achievements in meeting these criteria over the period since 1997, when the Commission drafted its Opinion for most candidates.
Ils se penchent sur les progrès accomplis depuis les derniers rapports réguliers et tiennent compte de ce qui a été fait pour respecter ces critères depuis 1997, date à laquelle la Commission a formulé un avis en ce qui concerne la plupart des pays candidats.