Vertaling van "last parliament ended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Total Agreement on Firm and Lasting Peace Ending the Internal Armed Conflict
Accord pour une paix ferme et durable

last toe end
bout de la forme

last toe-end
bout de la forme

last wish [ end of life wish | final wish ]
volonté de fin de vie

final end [ last end | closing end | coming home | going home | playing of the last end ]
dernière manche [ dernier jeu | manche finale | dernier bout ]

lastly | finally | in the end | at last | at long last | ultimately
ultimement | finalement | ultimo | à la fin | enfin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This isn't part of this bill, but I was under the impression that when the last Parliament ended, any private member's bill could come forth under anybody's name.
Ceci ne fait pas partie du projet de loi, mais j'avais l'impression qu'à la fin de la dernière législature, n'importe quel projet de loi d'initiative parlementaire pouvait être présenté sous n'importe quel nom.

He said: Honourable senators, I am pleased today to speak in support of Bill C-444, An Act to amend the Criminal Code (personating peace officer or public officer). This bill is basically identical to previous Bill C-576, which died on the Order Paper when the last Parliament ended.
— Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public), qui est essentiellement identique à l'ancien projet de loi C-576, mort au Feuilleton à la fin de la dernière législature.

The bill is basically identical to the previous bill, Bill C-576, which died on the order paper when the last Parliament ended.
Ce projet de loi est presque identique au projet de loi précédent, le C-576, qui est mort au Feuilleton à la fin de la dernière législature.

This coincides with the final session of the current European Parliament and allows for enough time (normally 18 months) for transposition of the last adopted measures into national legislations before the end of 2005.
Cette échéance coïncidera avec la session finale de l'actuel Parlement européen et ménagera un délai suffisant (normalement 18 mois) pour transposer les dernières mesures adoptées dans les législations nationales avant fin 2005.

Toward the end of the last parliament one of our members, Len Hopkins from Renfrew, the dean of the last parliament, sponsored a private member's bill, Bill C-441, an act respecting the territorial integrity of Canada.
Vers la fin de la dernière législature, un de nos députés, Len Hopkins de Renfrew, qui était le doyen de la dernière législature, a parrainé un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-441, Loi concernant l'intégrité territoriale du Canada.

As the last step towards the end of roaming charges by 15 June 2017, representatives of the European Parliament, the Council and the Commission agreed on how to regulate wholesale roaming markets (the prices operators charge each other when their customers use other networks when roaming in the EU).
Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord sur la manière de réglementer les marchés de gros de l'itinérance (redevances que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d'autres réseaux lors de déplacements dans l'UE), dernière étape avant la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017.

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".
Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the European Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.
Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.
Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.

I note that the private member's bill from the Bloc Québécois in the last Parliament proceeded quite a way down the road before Parliament ended and the bill died on the order paper.
Un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un député du Bloc québécois pendant la dernière législature avait fait beaucoup de chemin avant de mourir au Feuilleton lorsque le gouvernement a été renversé.