Traduction de «last legislative period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last glacial period [ last glaciation | last ice age ]
dernier âge glaciaire [ dernière glaciation ]

legislature period | legislative period
législature | période législative

Last Report Period
dernière période du rapport

last menstrual period | LMP
dernières règles | dernières menstruations

last menstruation period
dernière menstruation

duration of the legislative period
la durée de la législature

legislative period
législature

end of legislative period
fin de la législature

Retrospective on the First Half of the Legislative Period (1) | mid-term report (2)
rétrospective de mi-législature

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As illustrated in Figure 3, there has been no measurable improvement in the status of the majority of agriculture-related species and habitats covered by EU nature legislation since the last reporting period.
Comme le montre la figure 3, il n’y a pas eu depuis la dernière période de rapport d’amélioration sensible de l’état de la majorité des espèces et des habitats de zone agricole couverts par la réglementation européenne relative à la nature.

Finally, I honestly must thank Evelyne Gebhardt from the bottom of my heart; like a mother, she has nurtured this child, by which I mean the Services Directive, since the last legislative period; she has raised it and I think that, in cooperation with the ‘daddy’, Commissioner Barnier, they really will be able to raise the directive like their child, for the benefit of European citizens.
Enfin, en toute honnêteté, je dois remercier Evelyne Gebhardt du fond du cœur; elle a pris soin de cet enfant comme une mère, j’entends par là la directive sur les services, et ce depuis la législature précédente; elle l’a nourrie, et je pense qu’elle et le «papa», M. le commissaire Barnier, seront vraiment en mesure d’«élever» cette directive comme leur propre enfant, pour le plus grand bien des citoyens européens.

During the last legislative period, the Council adopted a position and appeared in the debate once, and that was only in a second reading, because the discharge had originally been postponed in 2009 and the Council was only present in the second round.
Au cours de la dernière période législative, le Conseil a adopté une position et a assisté au débat à une occasion, et ce uniquement en deuxième lecture, parce que la décharge avait été reportée en 2009 - le Conseil n’a assisté qu’au deuxième tour.

I would therefore like to begin by expressing the heartfelt gratitude of all of us who were already present during the last legislative period and, I hope, of all who will now be taking an interest in the European Investment Bank’s work and its contribution to the implementation of European policy. Warm congratulations and thanks, too, to the EIB’s directors with whom we maintained this dialogue.
C’est donc, tout d’abord, un grand merci que je voudrais exprimer au nom de tous ceux d’entre nous qui étaient déjà là pendant la précédente législature et, je l’espère, au nom de tous ceux qui vont aujourd’hui s’intéresser aux travaux et à la contribution de la Banque européenne d’investissement à l’application de la politique européenne. Un grand bravo, un grand merci également aux dirigeants de la BEI avec qui nous avons maintenu ce dialogue.

– (DE) Mr President, I wanted to sincerely thank our colleague, Mr Graça Moura, for taking over this report and really being content to take forward what we had already decided in the last legislative period and which was the work of Nana Mouskouri, whose warm greetings I am to pass on to you today.
- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, je voulais chaleureusement remercier M. Graça Moura pour avoir repris ce rapport en devant à vrai dire se limiter à la poursuite de ce dont nous avions décidé dans le courant de la dernière législature, à la suite du travail de Nana Mouskouri dont je dois vous transmettre les sincères salutations et vous dire qu'elle se réjouit de voir enfin les choses avancer.

3. Where, under the legislation of a Member State, benefits under a special scheme for civil servants are calculated on the basis of the last salary or salaries received during a reference period, the competent institution of that State shall take into account, for the purposes of the calculation, only those salaries, duly revalued, which were received during the period or periods for which the person concerned was subject to that legislation.
3. L'institution compétente d'un État membre, dont la législation prévoit que le calcul des prestations au titre d'un régime spécial applicable aux fonctionnaires repose sur le ou les dernier(s) traitement(s) perçu(s) au cours d'une période de référence, ne prend en compte aux fins de ce calcul que les traitements, dûment réévalués, perçus pendant la ou les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été soumis à cette législation.

However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he was last subject shall firstly receive, on his return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he receives benefits under the legislation to which he was last subject.
Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.

However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he/she receives benefits under the legislation to which he/she was last subject.
Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.