Traduction de «last calendar year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) if the particular corporation is associated with one or more other corporations in the particular taxation year, the total of all amounts each of which is the taxable income of the particular corporation for its, or of one of the other corporations for its, last taxation year that ended in the last calendar year that ended before the end of the particular taxation year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that last taxation year), and
(ii) si la société donnée est associée à une ou plusieurs autres sociétés au cours de l’année donnée, le total des sommes représentant chacune le revenu imposable de la société donnée, ou d’une de ces autres sociétés, pour sa dernière année d’imposition s’étant terminée dans la dernière année civile ayant pris fin avant la fin de l’année donnée, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette dernière année d’imposition;

(ii) if the particular corporation is associated with one or more other corporations in the particular taxation year, the amount that is the total of all amounts, each of which is the taxable capital employed in Canada (within the meaning assigned by section 181.2 or 181.3) of the particular corporation for its, or of one of the other corporations for its, last taxation year that ended in the last calendar year that ended before the end of the particular taxation year, or
(ii) si la société donnée est associée à une ou plusieurs autres sociétés au cours de l’année donnée, le total des sommes représentant chacune le capital imposable utilisé au Canada, au sens des articles 181.2 ou 181.3, de la société donnée, ou d’une de ces autres sociétés, pour sa dernière année d’imposition s’étant terminée dans la dernière année civile ayant pris fin avant la fin de l’année donnée,

(a) if the loss is suffered in the last calendar year ending before the payment period, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year ending in the current payment period, which income shall be calculated as the total of
a) si la perte est subie au cours de l’année civile précédant la période de paiement, son revenu estimatif pour l’année civile se terminant pendant la période de paiement en cours, lequel correspond alors au total des éléments suivants :

(b) if the person ceases to hold that office or employment or to carry on that business in a month that is before the payment period and after the last calendar year ending before the payment period, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year ending in the current payment period, which income shall be calculated as the total of
b) si la cessation a eu lieu au cours d’un mois antérieur à la période de paiement et postérieur à l’année civile précédant celle-ci, son revenu estimatif pour l’année civile se terminant pendant la période de paiement en cours, lequel correspond alors au total des éléments suivants :

(a) if the person ceases to hold that office or employment or to carry on that business in the last calendar year ending before the payment period, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year ending in the current payment period, which income shall be calculated as the total of
a) si la cessation a eu lieu au cours de l’année civile précédant la période de paiement, son revenu estimatif pour l’année civile se terminant pendant la période de paiement en cours, lequel correspond alors au total des éléments suivants :

‘Airport’ means an airport which has more than 50 000 civil aircraft movements per calendar year (a movement being a take-off or landing), taking into consideration the average number of movements of the last three calendar years before the noise assessment;
«aéroport», un aéroport dont le trafic excède 50 000 mouvements d’aéronefs civils par année calendaire (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), en tenant compte de la moyenne enregistrée au cours des trois années calendaires précédant l’évaluation des nuisances sonores;

Within 30 days of the end of each calendar year, Member States shall send the Commission a copy of the stock register showing the stocks existing on the last day of the calendar year in question.
L'État membre concerné communique à la Commission copie du répertoire des stocks existant le dernier jour de chaque année civile, dans les trente jours qui suivent l'année civile à laquelle les relevés se rapportent.

Within 45 days of the end of each calendar year, Member States shall send the Commission a copy of the stock register showing the stocks existing on the last day of the calendar year in question.
L'État membre concerné communique à la Commission copie du répertoire des stocks existant le dernier jour de chaque année civile, dans les quarante-cinq jours qui suivent l'année civile à laquelle les relevés se rapportent.

1. In the last quarter of each calendar year the Presidency of the Council shall present an overview of the international assistance expected to be required in the following calendar year.
1. Au cours du dernier trimestre de l'année civile, la présidence du Conseil établit un relevé des besoins escomptés en matière d'assistance internationale pour l'année civile suivante.

"airport' shall mean a civil airport within the Community which has more than 50 000 movements of civil subsonic jet aeroplanes per calendar year (a movement being a take-off or landing), taking into consideration the average of the last three calendar years before the application of the rules of this Directive to the airport in question ;
"Aéroport", un aéroport civil dans la Communauté dont le trafic excède 50 000 mouvements d'avions à réaction subsoniques civils par année calendaire (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), en tenant compte de la moyenne enregistrée au cours des 3 années calendaires précédant l'application des dispositions de la présente directive à l'aéroport concerné.