Vertaling van "land’s share " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

founder's share | promoter's stock | promoter's share
part de fondateur | part bénéficiaire | action de fondateur

beneficiary's share [ beneficiary's portion ]
part du bénéficiaire

region's share of U.S. consumption
part de la consommation américaine de la région

Analysis of the Foreign-Registered Fleet's Share of Canadian Merchant Shipping (1997)
Analyse de l'implication du pavillon étranger dans la marine marchande canadienne (1997)

company's share
demande de l'entreprise

crop-share | share cropping | share farming | share leasing | share tenancy | share-rent system | stockshare
affermage à mi-fruit | bail à colonat partiaire | métayage

initial share | share issued as consideration for the transfer of assets other than cash | share issued for a consideration other than cash | share issued for consideration other than cash | vendor's share
action d'apport | action émise en contrepartie d'apports

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

deep suction share | stony land share
soc à pointe | soc pour terrains caillouteux

no man's land | no-man's land
terrain vague | zone mal définie | zone neutre | terrain contesté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The computation of the respective positions of each Land takes account of taxable capacity based on the taxes which are either exclusive to the Land or shared with Federal Government.
Le calcul de la situation respective des différents Länder tient compte de la base imposable assise sur les impôts qui sont soit de la compétence exclusive du Land soit partagés avec le gouvernement fédéral.

A number of planned legislative initiatives (such as the Climate and Energy Package, the Regulation on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry (LULUCF), the Effort Sharing Regulation (ESR) etc) could also offer suggestions for soil protection and climate change mitigation and adaptation.
D’autres pistes en matière de protection des sols, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences pourraient également être proposées dans toute une série d’initiatives législatives prévues, telles que le train de mesures sur le climat et l’énergie, le règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ou encore le règlement sur la répartition de l’effort.

Legislative proposals on the Effort-Sharing Decision and the inclusion of Land Use, Land Use Change and Forestry (LULUCF) into the 2030 Climate and Energy Framework || Commission || 2016 || || || || X ||
Propositions législatives concernant la décision relative à la répartition de l'effort et l'inclusion, dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (secteur UTCATF) || Commission || 2016 || || || || X ||

(4) Interests or rights in First Nation land held on the coming into force of a land code by First Nation members pursuant to allotments under subsection 20(1) of the Indian Act or pursuant to the custom of the First Nation are subject to the provisions of the land code governing the transfer and lease of interests or rights in First Nation land and sharing in natural resource revenues.
(4) Sont assujettis, à compter de la date d’entrée en vigueur du code foncier, aux dispositions de celui-ci en matière de transfert, de bail et de participation aux revenus tirés des ressources naturelles, les droits ou intérêts des membres de la première nation sur ses terres qui découlent soit de la possession accordée en conformité avec le paragraphe 20(1) de la Loi sur les Indiens, soit de la coutume de la première nation.

The land code will include the rules and procedures that will apply to the use and occupancy of First Nations land, the sharing of revenues, accountability to members, the enactment of laws, conflict of interest, and the establishment of alternative dispute-resolution mechanisms.
Ils prévoiront les règles et les procédures qui s'appliqueront à l'utilisation et à l'occupation des terres des premières nations, au partage des recettes, à l'obligation de rendre des comptes aux membres, à l'adoption de lois, aux conflits d'intérêts et à la création de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends.

The land code will include the rules and procedures that will apply to the use and occupancy of First Nations land, the sharing of revenues, accountability to members, the enactment of laws, conflict of interest, and the establishment of alternative dispute-resolution mechanisms.
Ils prévoiront les règles et les procédures qui s'appliqueront à l'utilisation et à l'occupation des terres des Premières nations, au partage des recettes, à l'obligation de rendre des comptes aux membres, à l'adoption de lois, aux conflits d'intérêts et à la création de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends.

Does that not place in jeopardy any land-lease, sharing, or land-sale agreements made by whatever authority is running it now if Parliament has not given its clear and explicit authority?
Est-ce que cela ne met pas en péril tous les baux fonciers, les ententes de partage et de vente des terres conclus par n'importe quelle autorité qui les administre maintenant si le Parlement n'a pas donné son autorisation claire et explicite?

If a Member States has net emissions from land use and forestry, it can use allocations from the Effort Sharing Regulation to satisfy its "no debit" commitment.
Si un État membre comptabilise des émissions nettes provenant de l’utilisation des terres et de la foresterie, il peut utiliser des quotas au titre du règlement sur la répartition de l’effort pour se conformer à la règle du bilan neutre ou positif.

To the extent that the resulting indirect land-use change mitigation effect at national or project level can be quantified, measures introduced by this Directive could reflect such productivity improvements both in terms of reduced estimated indirect land-use change emission values and the contribution of food and feed crop-based biofuels towards the share of energy from renewable sources in transport to be achieved in 2020.
Dans la mesure où il est possible de quantifier cette atténuation des changements indirects dans l'affectation des sols au niveau national ou d'un projet, les mesures instaurées par la présente directive pourraient refléter ces améliorations de la productivité, à la fois en termes de réduction des valeurs d'émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et de la contribution des biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale à la part d'énergie provenant de sources renouvelables à atteindre en 2020 dans le secteur des transports.

The strategy recognizes that provinces have the primary responsibility for water management and that the Government of Canada has certain legislative authorities in the areas of navigation, fisheries, federal land and shared water resources with the United States.
Selon la stratégie, les provinces sont les premières responsables de la gestion de l'eau, et le gouvernement fédéral exerce certains pouvoirs législatifs dans le domaine de la navigation, des pêches, des territoires domaniaux et du partage des ressources hydriques avec les États-Unis.