Traduction de «land-use planning rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]
Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]

land use plan [ land-use plan ]
plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]

impact of land use in airport planning | use of land in airport planning | consideration of land use in airport development | land use for airport planning
utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

Gwich'in Land Use Planning Board [ Gwich'in Interim Land Use Planning Board ]
Le Conseil de l'aménagement du territoire gwich'in

land use planning | establishing of a land use plan
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | land use regulation
aménagement du territoire | planification régionale

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning
urbanisme

land-use planning
planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land use plan
plan d'affectation | plan d'occupation des sols | plan d'occupation du sol [ POS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21) Decision on accounting rules and action plans on greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry.
21) Décision relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie.

It is only one court in the land that has ruled someone can possess child pornography for personal use but we are going to be appealing.
Ce n'est qu'un seul tribunal du pays qui a jugé qu'une personne pouvait posséder de la pornographie juvénile à des fins personnelles, et nous en avons appelé de cette décision.

31 (1) Sections 3, 5 and 11 of the Statutory Instruments Act do not apply in respect of rules under section 30, a land use plan or amendment to a land use plan under Part 2, rules under subsection 49(2), guidelines or policies under section 65, policy directions under subsection 50.1(1) or 83(1) or (2) or 142.2(1) or guidelines under section 120.
31 (1) Les articles 3, 5 et 11 de la Loi sur les textes réglementaires ne s’appliquent pas aux règles établies en vertu de l’article 30, au plan d’aménagement visé à la partie 2 et à ses modifications, aux règles établies au titre du paragraphe 49(2), aux principes directeurs et aux directives établis en vertu de l’article 65, aux instructions données en vertu des paragraphes 50.1(1), 83(1) ou (2) ou 142.2(1) et aux directives établies en vertu de l’article 120.

We must work both on revising land-use planning rules based on the TOD models, and on increasing the available public and active ecological transport services. We must also change the way cars are used by limiting their circulation in urban centres and focus on the funding of public transit on a regional basis, thereby strengthening solidarity and involving all three levels of government.
Il faut travailler à la fois à la révision des règles d'aménagement du territoire selon les modèles du TOD, à l'accroissement de l'offre des services de transport collectif et actif écologique, à une utilisation différente de l'auto en limitant son utilisation dans les centres urbains, et au financement du transport collectif sur une base régionale qui puisse renforcer la solidarité et engager les trois paliers de gouvernement.

This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.
La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.

6. On the basis of rules agreed as part of an international agreement on climate change, the Commission shall propose to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, as appropriate, according to harmonised modalities ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting.
6. Sur la base des règles arrêtées dans le cadre d’un accord international sur le changement climatique, la Commission propose d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, de façon appropriée, selon des modalités d’harmonisation garantissant le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis.

The Commission is in contact with the German authorities to make sure that the land-use planning rules of the EU's Seveso II Directive are respected (see IP/04/422).
La Commission discute avec les autorités allemandes pour assurer que les règles relatives à l’aménagement du territoire contenues dans la directive Seveso II soient respectées (voir IP/04/422).

The Commission believes that the land-use planning rules of the EU's Seveso II Directive have not been respected.
La Commission estime que les règles de planification de l'occupation des sols édictées par la directive communautaire Seveso II n'ont pas été respectées.

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.
Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.