Vertaling van "land-use planning policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Land Use Planning Policy Advisory Committee
Comité consultatif de la politique liée à l'aménagement des terres

land policy [ land-use policy | land use policy ]
politique d'aménagement du territoire [ politique foncière ]

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]
Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]

impact of land use in airport planning | use of land in airport planning | consideration of land use in airport development | land use for airport planning
utilisation des terres pour la planification d'un aéroport

land use planning | establishing of a land use plan
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | land use regulation
aménagement du territoire | planification régionale

land use policy
politique d'occupation des sols

urban plan | urban plans | land use planning | urban planning
urbanisme

land-use planning
planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– setting up a land use planning policy for minerals that comprises a digital geological knowledge base, a transparent methodology for identifying mineral resources, long term estimates for regional and local demand and identifying and safeguarding mineral resources (taking into account other land uses) including their protection from the effects of natural disasters;
– élaboration d’une politique d’aménagement du territoire concernant les minéraux, qui comprendrait une base d’informations géologiques numériques, une méthodologie transparente pour recenser les ressources minérales et des estimations à long terme concernant la demande régionale et locale; recensement et préservation des ressources minérales (en tenant compte d’autres utilisations des sols), et notamment leur protection contre les effets des catastrophes naturelles;

on the Member States to draw up land use planning policies, including long-term estimates for regional and local mineral demand, to be reflected in national RM policies, which should be based on the strong geological RM know-how present in the various Member States and should not impede trade within the EU or exclude cross-border demand; Notes the important role played by upstream service companies in the context of domestic mining; stresses the importance of stimulating regional or national RM clusters that bring together industry, geological services, upstream service providers, equipment manufacturers, and mining and refining companies, as well as the transport industry and the social partners, in sustainable mining in Europe, also using new mining technologies;
aux États membres de concevoir une politique de planification de l'usage du territoire, incluant des estimations à long terme de la demande régionale et locale en minerais, à prendre en compte dans les politiques nationales concernant les matières premières, lesquelles devraient s'appuyer sur le savoir-faire géologique solide des États membres dans le domaine des matières premières et éviter d'entraver les échanges commerciaux au sein de l'Union, ni d'exclure la demande transfrontalière; relève l'importance du rôle joué par les sociétés de service en amont dans le domaine de l'extraction minière sur le territoire de l'Union; souligne l'importance de stimuler, dans le domaine des matières premières, les regroupements industriels régionaux et nationaux qui rassemblent, pour une extraction minière durable en Europe, qui ait également recours aux nouvelles techniques d'extraction, les services géologiques, les fournisseurs de services en amont, les fabricants d'équipement et les entreprises d'extraction minière et de raffinage, ainsi que l'industrie du transport et les partenaires sociaux;

- on the Member States to draw up land use planning policies, including long-term estimates for regional and local mineral demand, to be reflected in national RM policies, which should be based on the strong geological RM know-how present in the various Member States and should not impede trade within the EU or exclude cross-border demand;
- aux États membres de concevoir une politique de planification de l'usage du territoire, incluant des estimations à long terme de la demande régionale et locale en minerais, à prendre en compte dans les politiques nationales concernant les matières premières, lesquelles devraient s'appuyer sur le savoir-faire géologique solide des États membres dans le domaine des matières premières et éviter d'entraver les échanges commerciaux au sein de l'Union, ni d'exclure la demande transfrontalière;

- setting up a land use planning policy for minerals that comprises a digital geological knowledge base, a transparent methodology for identifying mineral resources, long term estimates for regional and local demand and identifying and safeguarding mineral resources (taking into account other land uses) including their protection from the effects of natural disasters;
- élaboration d'une politique d'aménagement du territoire concernant les minéraux, qui comprendrait une base d'informations géologiques numériques, une méthodologie transparente pour recenser les ressources minérales et des estimations à long terme concernant la demande régionale et locale; recensement et préservation des ressources minérales (en tenant compte d'autres utilisations des sols), et notamment leur protection contre les effets des catastrophes naturelles;

2. To this end, the Parties shall encourage the exchange of information by national, regional and local authorities on regional and land-use planning policy and on methods of formulation of regional policies with special emphasis on the development of disadvantaged areas.
2. Dans ce but, les parties encouragent l'échange d'informations par les autorités nationales, régionales et locales sur la politique régionale et d'aménagement du territoire ainsi que sur les méthodes de formulation des politiques régionales portant notamment sur le développement des régions défavorisées.

I am sorry that the Council is not here to say what it intends to do within the framework of a land-use planning policy.
Ce que je regrette, c'est que le Conseil ne soit pas là pour nous dire ce qu'il souhaite faire dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire.

A land use planning policy established by the prefect imposed restrictions on all new construction activities in the vicinity of the plant.
Une politique de planification de l'occupation des sols établie par le préfet imposait par ailleurs des restrictions sur toutes les nouvelles activités de construction aux abords de l'usine.

First of all, it shows the limitations of local democracy and, in particular, of land use planning policies.
D'abord, un révélateur des limites de la démocratie locale, et notamment des politiques d'aménagement du territoire.

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.
Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d'une assistance à la formulation de telles politiques.

They shall encourage exchange of information by national, regional and local authorities on regional and land-use planning policy and on methods of formulation of regional policies with special emphasis on the development of disadvantaged areas.
Elles encouragent l'échange d'informations par les autorités nationales, régionales et locales sur la politique régionale et la politique en matière d'aménagement du territoire ainsi que sur les méthodes de formulation des politiques régionales portant notamment sur le développement des régions défavorisées.