Traduction de «land regime than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Basic Law on Land Regime and Valuation
Loi sur le régime foncier et les prix du solde

An Act Respecting the Land Regime in the James Bay & New Québec Territories
Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

land vehicles other than motor vehicles
véhicule terrestre non automoteur

land use regime
régime foncier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When we are talking about division of property, we are dealing with a different land regime than we are dealing with off reserve.
Le sujet du débat est le partage des biens dans un régime foncier différent de celui qui existe hors des réserves.

The analysis of our present land regime by our Kitigan Zibi lands staff concluded that there are many challenges to business development, but it would appear that the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development is a bigger challenge than the regulations in the Indian Act.
Il ressort de l'analyse de notre régime foncier actuel qui a été faite par notre personnel de gestion des terres Kitigan Zibi qu'il y a beaucoup d’obstacles au développement économique, mais il semble qu’Affaires autochtones et Développement du Nord soit un plus grand obstacle que la réglementation découlant de la Loi sur les Indiens.

(2) If the exclusion of the land would have the effect of placing the administration of a lease, other interest or a right in that land in more than one land management regime, then all the land that is subject to that lease, other interest or right shall be excluded from the application of the land code.
(2) Dans le cas où l’exclusion aurait pour effet d’assujettir un bail, quelque autre intérêt ou quelque droit à plus d’un régime de gestion des terres, toutes les terres visées par le bail, l’intérêt ou le droit doivent être exclues de l’application du code foncier.

Lastly, and it's a theme we've talked about, is that first nations land management legislation, for example, can be an effective tool, because those first nations that are interested will have a greater strength when dealing with subdivisions or complex commercial development under that regime than under the Indian Act.
Enfin — et nous avons déjà parlé de cela —, les mesures législatives sur la gestion des terres des Premières nations peuvent être un outil efficace car les Premières nations qui sont intéressées auront plus de poids au moment de traiter de lotissement ou de développement commercial complexe dans le cadre de ce régime, plutôt qu'en application de la Loi sur les Indiens.

The first nations land management regime provides an avenue for first nations to achieve many of these goals, most importantly by managing their own reserve lands rather than having those lands administered by the minister under the Indian Act.
Le régime de gestion des terres des Premières nations donne la possibilité aux Premières nations d'atteindre bon nombre de ces buts, principalement parce que leurs propres terres des réserves sont gérées par elles plutôt que par le ministre en vertu de la Loi sur les Indiens.

Critical voices point out that the regime's promises to compensate those people lack credibility and that any newly distributed agricultural land is considerably less productive than previous land.
Des critiques se font entendre selon lesquelles les promesses d’indemnisation des pouvoirs publics ne sont pas crédibles et que les terres agricoles qui pourraient être attribuées en échange sont nettement moins productives que les précédentes.

The regulation proposed by the Commission for the temporary external borders, Article 1 of which lays down that the 'regime of local border traffic' which applies at the external borders should also apply at the temporary external borders to local border traffic, i.e. regular crossing of the external land border of a Member State by persons legally resident in the border area of a neighbouring country with the aim of remaining in the border area of the Member State (limited to 50 km) for a period limited by the regulation (a maximum of seven consecutive days and, at all events, not more than three months per half-year).
Le règlement proposé par la Commission pour les frontières extérieures temporaires, et qui prévoit en son article premier l'application du régime propre au petit trafic frontalier créé pour les frontières extérieures, vise à réglementer le "petit trafic frontalier", c'est‑à‑dire le franchissement régulier de la frontière terrestre extérieure d'un État membre par des personnes résidant légalement dans la zone frontalière d'un pays voisin, en vue d'effectuer, dans la zone frontalière de cet État membre (limitée à 50 km), un séjour d'une durée limitée par le règlement (sept jours consécutifs au maximum et, dans tous les cas, pas plus de trois mois par semestre).