Vertaling van "land purchases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procurement of lien land | purchase of compensatory land | purchase of lien land
dédommagement foncier en nature

land purchase
achat de terrains

compulsory land purchase order
arrêté d'expropriation

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

The purchase of land referred to in point (144)(a) second sentence, (502)(a) second sentence and (635)(a) where the eligible costs for the land purchase equals 100 % of the eligible investment costs, is considered to be the start of works on project or activity;
L’acquisition des terres visées au point (144)(a), deuxième phrase, au point (503)(a), deuxième phrase et au point (636)(a), lorsque les coûts admissibles pour l’acquisition de terres correspondent à 100 % des coûts d’investissement admissibles, est considérée comme le début des travaux relatifs au projet ou de l’activité;

Land purchase is used in some cases, notably for bog.
L’acquisition de terres fait également partie des moyens utilisés, notamment pour les tourbières.

Other means to influence the distribution of rights may however be explored: land taxation, negotiating long term leases for the landless, regulating land sales markets giving priority to local farmers, subsidised credit for land purchases targeted towards the poor, are all alternative ways to discourage the accumulation of idle land in the hands of few and to favour access for smallholder farmers.
D'autres moyens d'influer sur la distribution des droits peuvent cependant être étudiés (taxation foncière, négociation de baux de longue durée pour les personnes privées de terre, réglementation des marchés de vente de terres donnant la priorité aux agriculteurs locaux, crédit bonifié pour les achats de terres s'adressant aux pauvres); ce sont là autant de moyens alternatifs de décourager l'accumulation de terres en friche entre les mains d'une minorité et de favoriser l'accès des petits exploitants à la terre.

(a) the construction and acquisition of immovable property, with the exception of land purchase;
a) la construction et l'acquisition de biens immeubles, à l'exception de l'achat de terrains;

(f) provide that for supplies of buildings and building land purchased for the purpose of resale by a taxable person for whom tax on the purchase was not deductible, the taxable amount shall be the difference between the selling price and the purchase price;
f) prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat;