Traduction de «lake accord once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of the Whole on the Meech Lake Accord
Comité plénier sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech

Meech Lake Accord
Accord du lac Meech

Joint Committee on the Meech Lake Accord
Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes de l'entente constitutionnelle de 1987

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...
lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the Meech Lake accord, once a vacancy occurred in the Senate, the provincial government of the province in which the vacancy existed could submit a list of nominees for potential appointments to the Senate.
Aux termes de l'accord du lac Meech, lorsqu’un siège devenait vacant au Sénat, le gouvernement de la province représentée par ce siège pouvait proposer une liste de candidats sénatoriaux.

Under the Meech Lake Accord, once a vacancy occurred in the Senate, the provincial government of the province in which the vacancy existed could submit a list of nominees for potential appointment to the Senate.
Aux termes de l’Accord du lac Meech, lorsque le siège d’une province devenait vacant au Sénat, le gouvernement provincial pouvait proposer une liste de candidats.

Under the Meech Lake Accord, once a vacancy occurred in the Senate, the provincial government to which the vacancy related could submit a list of names of persons who could be summoned to the Senate.
Aux termes de cet accord, lorsqu’un siège devenait vacant au Sénat, le gouvernement de la province représentée par ce siège pouvait proposer une liste de candidats.

There is no doubt that when he referred to the Meech Lake Accord and to the Charlottetown Agreement, he not once reminded us that the Parti québécois, which is the head office of the Bloc Quebecois, did not want to see the Meech Lake Accord nor the Charlottetown Agreement passed.
Il n'y a aucun doute que lorsqu'il s'est référé à l'Accord du lac Meech et lorsqu'il a parlé des démarches de l'Entente de Charlottetown, pas une fois a-t-il rappelé que le Parti québécois, la maison-mère du Bloc québécois, ne voulait que l'Accord du lac Meech ou que l'Accord de Charlottetown passe.