Traduction de «laid-down cost materials used » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

laid-down cost of materials used
prix livré des matières utilisées

laid-down cost [ landed cost | laid down cost ]
coût en magasin [ coût d'achat rendu | coût livré | prix de revient effectif ]

laid-down cost | landed cost
coût en magasin | coût d'achat rendu

laid-down cost
coût en place | coût installé | coût d'un bien installé

asset laid down cost
coût livré de l'élément d'actif

direct materials cost | direct materials | raw materials used
coût des matières premières | coût direct des matières premières | coût des matières premières utilisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Non-organic feed materials of plant and animal origin may be used in organic production subject to the restrictions laid down in Article 43 and only if they are listed in Annex V and the restrictions laid down therein are complied with.
1. Les matières premières non biologiques d'origine végétale et animale pour aliments des animaux peuvent être utilisées dans le cadre de la production biologique, dans les limites fixées à l'article 43 et uniquement si elles figurent à l'annexe V et que les restrictions qui y sont prévues sont respectées.

2. Organic feed materials of animal origin, and feed materials of mineral origin may be used in organic production and only if they are listed in Annex V and the restrictions laid down therein are complied with.
2. Les matières premières biologiques d'origine animale et les matières premières d'origine minérales pour aliments des animaux peuvent être utilisées dans le cadre de la production biologique si elles figurent à l'annexe V et que les restrictions qui y sont prévues sont respectées.

(a) to sell any such product of the supplier that the second person has obtained or obtains to the first person at the laid-down cost in Canada to the second person of the product and on the same terms and conditions as the second person obtained or obtains from the supplier; or
a) de vendre à la première personne tout semblable produit du fournisseur que la seconde personne se procure ou s’est procuré, au coût de ce produit pour la seconde personne à l’arrivée du produit au Canada de même qu’aux modalités et conditions que la seconde personne obtient ou a obtenu du fournisseur;

49 (1) No vessel whose cargo consists in whole or in part of any explosive material, corrosive liquid or oxidizing material shall pass through any portion of any canal except with the written authority of the Minister and subject to such conditions and restrictions laid down in such authority.
49 (1) Aucun navire dont la totalité ou une partie de la cargaison se compose de matières explosibles, de liquides corrosifs ou de matières comburantes, ne peut passer par une partie quelconque d’un canal, sauf avec l’autorisation écrite du ministre et moyennant l’observation des conditions et restrictions énoncées dans cette autorisation.

According to the General Court, it is clear from the data submitted by the Commission that, for liquid or sticky material and for dry, brittle, powder-like or pliable material, the German limit values, converted into migration limit values on the basis of the EN 71-3 standard, are significantly higher than those in the new directive, while the migration limit values laid down in that directive for scraped-off material are higher than those that result from the conversion of the bioavailability limit values laid down in the notified national provisions.
Selon le Tribunal, il ressort clairement des données soumises par la Commission que, pour la matière liquide ou collante ainsi que pour la matière sèche, friable, poudreuse ou souple, les valeurs limites allemandes, converties en valeurs limites de migration à partir de la norme EN 71-3, sont nettement supérieures à celles de la nouvelle directive, alors que les valeurs limites de migration fixées par celle-ci pour la matière grattée sont supérieures à celles issues de la conversion des valeurs limites de biodisponibilité prévues par les dispositions nationales notifiées.

In the case of moderate amounts of material, as specified by Member States for specific types of practice, the activity concentration values laid down in Table B, column 2, may be used instead of the values laid down in Table A, Part 1, for the purpose of exemption from authorisation.
Pour les quantités de matières modérées telles que définies par les États membres pour des types de pratiques particuliers, les valeurs de concentration d'activité présentées au tableau B, deuxième colonne, peuvent être utilisées à la place des valeurs figurant dans le tableau A, partie 1, aux fins d'exemption de l'obligation d'autorisation.

For materials typically sent in small quantities for research, educational, artistic or diagnostic use, special conditions should be laid down to facilitate the movement of such materials within the Community.
Pour les matières expédiées habituellement en petites quantités à des fins de recherche ou à des fins éducatives, artistiques ou diagnostiques, des conditions particulières devraient être prévues afin de faciliter la circulation de ces matières dans la Communauté.

Without prejudice to Article 27, first processors may alter the intended primary end uses of raw materials, as referred to in Article 26(2)(f), once the raw materials under contract have been delivered to them and once the conditions laid down in Article 31(1) and in the first subparagraph of Article 34(3) have been fulfilled.
Sans préjudice de l'article 27, le premier transformateur est habilité à modifier les utilisations finales principales envisagées des matières premières visées à l'article 26, paragraphe 2, point f), après que les matières premières sous contrat lui ont été fournies et que les conditions prévues à l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 34, paragraphe 3, premier alinéa, ont été remplies.

(18) Refusal to supply by foreign supplier occurs where a supplier outside Canada has refused to supply a product or has otherwise discriminated in the supply of a product to a person in Canada (the “first” person) at the instance of and by reason of the exertion of buying power outside Canada by another person. The Tribunal may order any person in Canada (the “second” person) by whom or on whose behalf or for whose benefit the buying power was exerted (a) to sell any such product of the supplier that the second person has obtained or obtains to the first person at the laid-down cost in Canada to the second person of the product and on the same terms and conditions as the second person obtained or obtains from the supplier; or (b) not to deal or to cease to deal, in Canada, in that product of the supplier.
(18) Il y a « refus par un fournisseur étranger » lorsqu’un fournisseur se trouvant à l’extérieur du Canada établit, à l’égard de la fourniture d’un produit à une personne se trouvant au Canada (la « première » personne), une distinction à l’encontre de cette personne notamment en refusant de lui fournir un produit, à cause de l’exercice par une autre personne d’un pouvoir d’achat à l’extérieur du Canada et à la demande de cette autre personne, il peut ordonner à toute personne se trouvant au Canada (la « seconde » personne) par qui, au nom de qui ou au profit de qui ce pouvoir d’achat a été exercé : a) de vendre à la première personne tout semblable produit du fournisseur que la seconde personne se procure ou s’est procuré, au coût de ce produit pour la seconde personne à l’arrivée du produit au Canada de même qu’aux modalités et conditions que la seconde personne obtient ou a obtenu du fournisseur; b) de ne pas faire ou de cesser de faire, au Canada, le commerce de ce produit du fournisseur.

Under the approval procedure, which will be based, on the criteria laid down in the directives on veterinary medicines (1), conditions will be laid down for the dosage and administration of all approved products (iv) Member States need not authorize the marketing and use,within their territory, of substances and products approved at Community level, although they must not invoke public health reasons for preventing imports of animals or meat from other Member States where such substances and products are authorized (1) Directives 81/851 and 852 of 28 September 1981 (OJ L 317, 6.11.1981) - 4 - (v) Member States shall carry out checks to ensure compliance with the conditions of use laid down at the time of the approval of the products on the Community list and to ensure that prohibited substances are not present on manufacturing premises, in pharmacies or on farms.
La procedure d'approbation, qui sera basee sur les criteres etablis dans les directives sur les medicaments veterinaires (1), permettra de determiner les conditions d'utilisation a respecter concernant le dosage et l'administration de tout produit approuve. Possibilite pour les Etats membres de ne pas autoriser sur leur territoire la commercialisation et l'utilisation des substances et produits approuves au niveau communautaire, etant entendu qu'ils ne doivent pas mettre obstacle pour des motifs de sante humaine, a l'importation d'animaux ou de viandes d'autres Etats membres ou ces substances et produits ont ete autorises. Les controles a mettre en oeuvre par les Etats membres pour assurer, d'une part, le respect des conditions d'utilisation indiquees au moment de l'approbation des produits prevus sur la liste communautaire, et d'autre part, que les substances interdites ne soient pas presentees dans les usines, les pharmacies ou les exploitations.