Vertaling van "lack conformity in question became apparent " (Engels → Frans) :

applies if the consumer furnishes evidence that the goods sold are not in conformity with the contract and that the lack of conformity in question became apparent, that is to say, became physically apparent, within six months of delivery of the goods.
s’applique dès lors que le consommateur rapporte la preuve que le bien vendu n’est pas conforme au contrat et que le défaut de conformité en cause est apparu, c’est-à-dire s’est matériellement révélé, dans un délai de six mois à compter de la livraison du bien.

Where appropriate, the Commission will supplement the questions and answers with guidance regarding typical difficulties that applicants might have encountered and that became apparent in the concept notes.
Le cas échéant, elle complète les questions et réponses à l’aide d’orientations concernant les difficultés typiques que pourraient avoir rencontrées les candidats et qui sont apparues lors de l’évaluation des notes de synthèse.

It became apparent—perhaps because of a lack of training at the time, and things have changed a great deal since then—that when the police came to arrest someone, people cleared out because they said it was a family dispute.
On se rendait compte que, souvent, peut-être par manque de formation à l'époque — et ça a beaucoup changé depuis ce temps —, quand les policiers procédaient à une arrestation, on sortait des lieux parce qu'on se disait que c'était une chicane de famille.

As the study on Canada's mental health and addictions system and services progressed, several discouraging themes became apparent: A lack of a national policy or strategy; a real lack of understanding of mental health issues among the public, leading to the devastating stigma and discrimination of those experiencing mental health problems; and a lack of initiatives and understanding from the private sector.
À mesure que progressait l'étude sur le système et les services canadiens de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, nous avons constaté l'existence de plusieurs problèmes décourageants : une absence de politique ou de stratégie nationale; une véritable incompréhension des problèmes de santé mentale au sein de la population, ce qui donne lieu à un stigmate dévastateur et à la discrimination dont souffrent les personnes atteintes de problèmes de santé mentale; et un manque d'initiatives et de compréhension de la part du secteur privé.

The lack of transparency about the trading of derivatives and financial instruments traded Over the Counter (OTC) became apparent during the recent financial crisis.
La récente crise financière a mis en lumière le manque de transparence des opérations concernant les produits dérivés et les instruments financiers négociés de gré à gré.

They said that it simply became apparent that there was a lack of interest to maintain a good rail service. They said that slow or inadequate responses to these changes meant that rail service was not able to maintain its market status and was at risk of failure on numerous occasions.
Elle ajoute que le manque d'intérêt pour le maintien d'un bon service ferroviaire est tout simplement devenu évident et que, compte tenu des réactions lentes ou inadéquates aux changements, le service ferroviaire ne pouvait conserver son statut dans le marché et risquait de faire défaut à maintes reprises.

In the course of this Exchange of Letters it became apparent that the aid in question had been implemented in contravention of Article 88(3) of the EC Treaty.
Cet échange de lettres a fait apparaître que l’aide en question avait été mise à exécution en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.

One of the things that became apparent during the SARS crisis was the lack of a list of current fax numbers or phone numbers of family doctors.
La crise du SRAS a clairement mis en évidence l'absence d'une liste des numéros de téléphones et de télécopieurs des médecins de famille.

2. When the trader has remedied the lack of conformity by replacement, he shall be held liable under Article 25 where the lack of conformity becomes apparent within two years as from the time the consumer or a third party indicated by the consumer has acquired the material possession of the replaced goods.
126. Si le professionnel a remédié au défaut de conformité par voie de remplacement, il est responsable en vertu de l'article 25 lorsque le défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter du moment où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci a matériellement pris possession du bien reçu en remplacement.

It gradually became apparent that Europol's staff regulations were not applicable to or lacked specific provisions for the Europol Directorate.
Il est progressivement apparu que le statut du personnel d'Europol ne pouvait pas s'appliquer à ses directeurs ou qu'il y manquait des dispositions spécifiques à leur cas.