Traduction de «labour trust operated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

functioning of the labour market [ functioning of the labor market | labour market operations | labor market operations | operation of the labour market | operation of the labor market ]
rouages du marché du travail [ fonctionnement du marché du travail ]

Director Labour Relations - Operations [ DLRO | Director Employee Relations Operations and Policies | Director Employee Relations Operations | DER Ops ]
Directeur - Opérations (Relations de travail) [ DORT | Directeur - Opérations et politiques des relations de travail | Directeur - Relations de travail (Opérations) | DRT Ops ]

operator's labour earnings [ operator's labour income ]
revenu du travail de l'exploitant [ rémunération totale du travail de l'exploitant ]

Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour
Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué

a trust created by the operation of a statute
trust constitué en application de la loi | trust créé en application de la loi

fiduciary operation | fiduciary transaction | trust transaction
opération fiduciaire

trust arising by operation of law
fiducie par effet de la loi

general hand | process operative | factory hand | factory labourer
manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

sorter | textile sorter | sort line operative | sorter labourer
opérateur de tri | opérateur de tri/opératrice de tri | opératrice de tri

gardening assistant | landscaping operative | garden labourer | garden worker
aide jardinière | aide jardinier | aide jardinier/aide jardinière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(vii) a statement of disbursements to officers, directors and trustees to employees with compensation over $100,000 and to persons in positions of authority who would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenue of the labour organization or labour trust, including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, other forms of remuneration and, without limiting the generality of the foregoing, any other consideration provided.
vii) un état indiquant les versements effectués au bénéfice des cadres, des administrateurs, des fiduciaires, des employés dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs à l'entreprise, aux activités, aux actifs ou aux revenus de l'organisation ouvrière ou de la fiducie de syndicat, notamment le salaire brut, les allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les obligations de prestations de retraite), les véhicules, les primes, les dons, les crédits de service, les paiements forfaitaires, les autres formes de rémunération et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute autre rétribution versée.

(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.
b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

“to officers, directors and trustees, to employees with compensation over $100,000 and to persons in positions of authority who would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenue of the labour organization or labour trust, including”
« (vii) un état indiquant les versements effectués au bénéfice des cadres, des administrateurs, des fiduciaires, des employés dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs à l’entreprise, aux activités, aux actifs ou aux revenus de l’organisation ouvrière ou de la fiducie de syndicat, notamment le salaire brut, les alloca- »

Bill C-377 mandates detailed public disclosure of the financial operations of labour organizations and labour trusts.
Le projet de loi C-377 exige la communication publique et détaillée des opérations financières des organisations ouvrières et des fiducies de syndicat.

Another method would be for senators to avail themselves of the services of the Business and Labour Trust operated by the Parliamentary Centre for Foreign Affairs, a think-tank located here in Ottawa with which I am sure senators are familiar.
Les sénateurs pourraient aussi se prévaloir des services offerts par la fiducie des gens d'affaires et des travailleurs administrée par le Centre parlementaire pour les affaires étrangères, un groupe de réflexion qui a ses bureaux ici à Ottawa et que les sénateurs connaissent sûrement.