Traduction de «labour code would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

labour code [ labor code | work code ]
code du travail

Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]
Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]

Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]
Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

Labour Code
Code du travail

labor code | labour code
code du travail

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy
Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

European code of good practice on integration into the labour market
code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms Serena: With regard to the Sims task force report, changes to the Canada Labour Code would not resolve the problems that I have identified unless, for some reason, the Sims report intended to replicate provincial legislation in the Canada Labour Code.
Mme Serena: En ce qui concerne le rapport du groupe d'étude Sims, des changements au Code canadien du travail ne régleraient pas les problèmes que j'ai exposés, à moins que pour une raison quelconque, le rapport Sims veuille reproduire les dispositions provinciales dans le Code canadien du travail.

We know that if we try to apply pressure, as we usually do, on ministers to amend the Labour Code to have successor rights in the security industry, mainly in the airports, then amendments to the Labour Code would be applicable to all employers, workers and unions across the country.
Nous savons que si nous faisons pression, comme nous le faisons habituellement, sur les ministres afin qu'ils modifient le Code du travail de telle façon que les droits du successeur s'appliquent à l'industrie de la sécurité, principalement dans les aéroports, alors ces modifications au Code du travail s'appliqueront à tous les employeurs, travailleurs et syndicats dans tout le pays.

13. Stresses that the EU should also offer persons who want to come to Europe legal avenues for entering and staying in the EU; points out that at present labour migrants have hardly any means of entering the EU legally other than applying for asylum; calls for a labour immigration corridor to be set up for EU accession candidate countries, which would give citizens of those countries facilitated access to the European labour market; recalls that the ageing of society in Europe calls for decisive action also in the field of migration; believes that the current piecemeal approach of the EU and its Member States to regulating migration should be replaced by the EU Migration Code; calls on the Member States to ratify and implement the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families;
13. souligne que l'Union européenne devrait également offrir aux personnes désireuses de se rendre en Europe des voies légales d'entrée et de séjour dans l'Union; fait valoir que les travailleurs migrants n'ont aujourd'hui pratiquement aucune autre possibilité d'entrer légalement dans l'Union européenne que d'introduire une demande d'asile; appelle à la mise en place d'un corridor d'immigration de la main-d'œuvre des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, lequel conférerait aux citoyens de ces pays un accès plus aisé au marché du travail européen; rappelle que le vieillissement de la société en Europe réclame des mesures déterminées dans le domaine de la migration; estime que l'actuelle approche fragmentaire dans le domaine de la réglementation de la migration, de la part de l'Union et de ses États membres, devrait faire place à un code de l'Union en matière de migration; invite les États membres à ratifier et à appliquer la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;

Furthermore, new provisions in the penal and administrative codes are being proposed, to be discussed and approved in September, that would presumably lead to the criminalisation of people ‘propagating homosexuality’, which would then be punishable by means of arrest, sentencing to community labour, or the payment of fines of up to 1500 euros.
En outre, des amendements aux codes pénal et administratif, proposés pour examen et adoption en septembre, auraient pour conséquence l'incrimination des personnes "prônant l'homosexualité", qui pourraient ainsi être arrêtées, condamnées à des travaux d'intérêt général ou au paiement d'amendes d'un montant pouvant atteindre 1500 euros.

Including such provisions in the Canada Labour Code would create one type of worker in Quebec instead of two, namely those who are governed by the Canada Labour Code and those who are governed by the Quebec labour code.
Si on incluait la loi antiscabs dans le Code canadien, cela créerait un seul type de travailleurs au Québec, et non deux, soit celui qui est présentement régi par le Code canadien du travail, et l'autre, qui est régi par le Code québécois du travail.

For instance, if a band had a collective agreement with its staff that was in contradiction to the Canada Labour Code, the Canada Labour Code would have primacy.
Par exemple, si une bande concluait avec son personnel une convention collective qui ne serait pas conforme au Code canadien du travail, c'est le Code qui l'emporterait.

The minister then said that when the code is opened up again for amendment, he would undertake to ensure that the gender-specific language of the Canada Labour Code would be amended.
Le ministre a ensuite dit qu'il modifierait le langage sexiste utilisé dans le Code canadien du travail lorsque celui-ci serait rouvert.

The fact that the report stresses the interdependency of risk-capital and the stock exchange shows clearly what this is all about: oiling the wheels of capitalism on the pretext of innovation, and creating a preferential status for small companies, which would allow the large groups to outsource even more of their activities, reduce their taxes and relax the few constraints that the Labour Code still places on them.
L’insistance du rapport sur l’interdépendance entre capital-investissement et bourse montre bien de quoi il s’agit : alléger encore le fonctionnement du capitalisme sous prétexte d’innovation, créer un statut privilégié de petite entreprise qui permettrait aux grands groupes d’externaliser encore plus leurs activités, de réduire leurs impôts et de desserrer les rares "contraintes" que le code du travail fait encore peser sur eux.

However, in addition companies and others could be invited to register their codes of conducts with the Platform, which would in turn check that all Codes comprised of basic labour, social and environmental standards, already agreed at an international level.
Cependant, les entreprises et autres pourraient être invitées à enregistrer leurs codes de conduite avec la plate‑forme, ce qui permettrait de vérifier que tous les codes répondent aux normes de travail, sociales et environnementales de base déjà reconnues au niveau international.

Such a code would aim to guarantee minimum standards regarding the environment, health and safety conditions in the workplace, no use of forced, bonded or child labour, respect for women´s and indigenous peoples rights, and respect for basic human rights.
Un tel code viserait à garantir l'application de normes minimales dans les domaines suivants: environnement; santé et conditions de sécurité sur le lieu de travail; non-recours au travail forcé, au travail des prisonniers ou au travail des enfants; et respect des droits de la femme et des droits des peuples autochtones ainsi que des droits fondamentaux de l'homme.