Traduction de «labour code replacement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

labour code [ labor code | work code ]
code du travail

Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]
Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

Labour Code
Code du travail

labor code | labour code
code du travail

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy
Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

European code of good practice on integration into the labour market
code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will replace 37 existing ILO maritime Conventions and related Recommendations adopted since 1920 and represent the first comprehensive maritime labour code for more than 1.2 million seafarers worldwide.
Elle remplacera les 37 conventions maritimes de l'OIT existantes et les recommandations y afférentes adoptées depuis 1920 et représente le premier code du travail maritime général pour plus de 1,2 million de gens de mer dans le monde.

13. Stresses that the EU should also offer persons who want to come to Europe legal avenues for entering and staying in the EU; points out that at present labour migrants have hardly any means of entering the EU legally other than applying for asylum; calls for a labour immigration corridor to be set up for EU accession candidate countries, which would give citizens of those countries facilitated access to the European labour market; recalls that the ageing of society in Europe calls for decisive action also in the field of migration; believes that the current piecemeal approach of the EU and its Member States to regulating migration should be replaced by the EU Migration Code; calls on the Member States to ratify and implement the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families;
13. souligne que l'Union européenne devrait également offrir aux personnes désireuses de se rendre en Europe des voies légales d'entrée et de séjour dans l'Union; fait valoir que les travailleurs migrants n'ont aujourd'hui pratiquement aucune autre possibilité d'entrer légalement dans l'Union européenne que d'introduire une demande d'asile; appelle à la mise en place d'un corridor d'immigration de la main-d'œuvre des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, lequel conférerait aux citoyens de ces pays un accès plus aisé au marché du travail européen; rappelle que le vieillissement de la société en Europe réclame des mesures déterminées dans le domaine de la migration; estime que l'actuelle approche fragmentaire dans le domaine de la réglementation de la migration, de la part de l'Union et de ses États membres, devrait faire place à un code de l'Union en matière de migration; invite les États membres à ratifier et à appliquer la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;

Although the House was to consider Bill C-415, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), today, no report on the votability of the bill has been submitted or passed, as required before a bill can become the subject of debate.
Bien que la Chambre devait étudier aujourd'hui le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), aucun rapport sur la votabilité du projet de loi n'a été présenté et adopté, tel qu'il est requis avant que le projet de loi puisse faire l'objet d'un débat.

That the committee recommend to the Minister of Labour to establish a consultative process to conduct an examination of the concerns raised by witnesses and the subject matter of Bill C-257, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers).
Que le comité recommande au ministre du Travail d'établir un mécanisme de consultation afin d'examiner les préoccupations soulevées par les témoins et le sujet du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

That the committee recommends to the Minister of Labour to establish a consultative process to conduct an examination of the concerns raised by witnesses, and the subject matter of Bill C-257, an Act to Amend the Canada Labour Code Replacement Workers.
Que le comité recommande au ministre du Travail d'établir un processus de consultation pour examiner les préoccupations émises par les témoins et l'objet du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

The second motion will be that the committee recommends to the Minister of Labour to establish a consultative process to conduct an examination of the concerns raised by witnesses, and the subject matter of Bill C-257, An Act to amend the Canada Labour Code ( replacement workers).
La deuxième motion sera que notre comité recommande au ministre du Travail d'établir un processus consultatif pour examiner les questions soulevées par les témoins de même que le sujet du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Guay (Laurentides) , seconded by Ms. Bourgeois (Terrebonne—Blainville) , Bill C-487, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Guay (Laurentides) , appuyée par M Bourgeois (Terrebonne—Blainville) , le projet de loi C-487, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.