Traduction de «labour code does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

labour code [ labor code | work code ]
code du travail

Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]
Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]

Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]
Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

Labour Code
Code du travail

labor code | labour code
code du travail

European code of good practice on integration into the labour market
code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy
Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that the Panamanian labour code does not even apply in export processing zones and that approximately two-thirds of Panamanian workers operate in the informal economy, the remedial power of any labour provisions that might be included in the agreement would be severely limited.
Étant donné que le code du travail du Panama ne s'applique même pas dans les zones franches industrielles et qu'environ les deux tiers des travailleurs panaméens travaillent dans le secteur informel, le pouvoir réparateur de toute disposition concernant les travailleurs dans l'accord serait très limité.

Mr. Speaker, I would point out that the Canada Labour Code does not cover language of work any more than the Quebec Labour Code or any other province's labour code.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que le Code canadien du travail ne traite pas de la langue de travail, pas plus que le Code du travail du Québec ou celui des autres provinces.

The Canada Labour Code, like the provincial labour codes, does not deal with language.
Le Code canadien du travail, comme les codes du travail des provinces, ne traite pas de la langue.

The Canada Labour Code does not, unfortunately, fully cover the rights of workers when they negotiate during a labour dispute, whether it is a lockout or a strike.
Le Code canadien du travail ne couvre malheureusement pas entièrement les droits des travailleurs dans le cadre de leurs négociations lorsque survient un conflit de travail, que ce soit un lock-out ou une grève.

Assuming it's correct, section 87.4 of the Canada Labour Code does not empower the CIRB, the Minster of Labour, or the government to order the suspension of a strike or a lockout pending the determination of an issue on the maintenance of activities that arise during a strike or lockout. In fact, the Canada Labour Code specifically states in subsection 87.5(3) that the strike is not suspended.
De fait, le Code canadien du travail précise au paragraphe 87.5(3) que la grève ne peut être suspendue.

1. Welcomes the progress made on gender equality; transposition of EU legislation into the Labour Code has given women and men equal access to employment, although more detailed provisions are required to ensure maternity protection; welcomes also that the Labour Code prohibits direct and indirect discrimination, but regrets that it does not refer specifically to discrimination based on sex and gender;
1. se félicite des progrès accomplis par la Roumanie en matière d'égalité des sexes: la transposition de la législation de l'UE dans le code du travail établit l'égalité d'accès à l'emploi des femmes et des hommes, encore que des dispositions plus détaillées soient nécessaires pour assurer la protection de la maternité; se félicite également du fait que le code du travail interdise la discrimination directe et indirecte, mais regrette qu'il ne mentionne pas explicitement la discrimination fondée sur le sexe et le genre;

Can the Commission report on how it is supplementing Articles B7-300 and B7-311 on financial and technical cooperation with Asian and Latin American developing countries, with specific reference to the European Parliament's amendments relating to 'supporting trade unions, NGOs and local initiatives to monitor the impact of European investments on the national economy, particularly codes of conduct and sectoral agreements incorporating respect for labour, environmental, social and human rights standards?' What further action does the Commission plan in this respect?
La Commission peut-elle indiquer comment elle s'emploie à mettre en œuvre les lignes budgétaires B7-300 et B7-311 relatives à la coopération financière et technique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine, en particulier en ce qui concerne les amendements du Parlement européen ayant trait au "(...) soutien octroyé aux syndicats, aux organisations non gouvernementales et aux initiatives locales en vue de l'évaluation de l'impact des investissements européens sur l'économie nationale, dans le domaine notamment des codes de conduite et des accords sectoriels visant le respect des normes professionnelles, environnementales, sociales et des droits de l'homme" ?

20. Is disappointed that the Commission does not envisage any new legislative initiatives in the field of fighting harmful tax competition between Member States nor in the area of shifting the tax burden from labour to energy consumption and environmental degradation; awaits, however, with great interest the Commission’s communications on tax strategy, the review of the code of conduct for business taxation and the communication on making economic policy supportive of environmental sustainability; urges in this context that the situation of the EU’s peripheral regions are duly taken into account;
20. est déçu de ce que la Commission n'envisage aucune initiative législative nouvelle dans le domaine de la lutte contre la concurrence fiscale déloyale entre États membres ni en ce qui concerne le déplacement de la charge fiscale du travail à la consommation d'énergie et à la dégradation de l'environnement; attend cependant avec intérêt les communications de la Commission sur sa stratégie fiscale et la révision du code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises ainsi que sa communication sur la politique économique et l'environnement soutenable; souligne à cet égard que la situation des régions périphériques de l'UE devra être dûment prise en considération;

Given this stance, does the Commission favour the establishment of a code of conduct on basic labour standards for European multinationals operating outside the EU, and does it believe that such a code of conduct could be extended to cover basic environmental standards as well?
Compte tenu de cette prise de position, la Commission est-elle en faveur de l'élaboration d'un code de conduite sur les normes de base en matière de travail pour les multinationales européennes opérant en dehors de l'UE, et pense-t-elle qu'un tel code de conduite pourrait être élargi pour englober notamment les normes environnementales ?