Vertaling van "labour code conducted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labour code [ labor code | work code ]
code du travail

Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]
Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]

Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]
Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

Labour Code
Code du travail

labor code | labour code
code du travail

International Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | The Hague Code of Conduct | The Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | HCOC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]
Code de conduite de La Haye | Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques | Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques | HCoC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy
Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

student code of conduct | school code of conduct | code of conduct
code de vie | code de conduite | contrat de vie scolaire

code of conduct [ international code of conduct ]
code de conduite [ code international de conduite ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 678 Mr. Rodger Cuzner: With regard to Part III of the Canada Labour Code: (a) which recommendations from the 2006 comprehensive review of Part III of the Labour Code conducted by Commissioner Harry Arthurs has the government (i) implemented, including when and why, (ii) not implemented and why; (b) what measures has the government implemented since 2006 besides those listed in (a), including (i) the rationale for implementation, including listing any studies and their document or reference number that was done to support the change, (ii) when the changes were implemented; and (c) what studies has the government undertaken on making changes to Part III of the Canada Labour Code since 2006 not listed in (b), including the rationale for undertaking each, and their document or reference number?
Question n 678 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la partie III du Code canadien du travail: a) lesquelles des recommandations de l’examen approfondi de la partie III du Code du travail effectué en 2006 par le commissaire Harry Arthurs le gouvernement (i) a-t-il mises en œuvre, à quel moment et pour quelle raison, (ii) n’a-t-il pas mises en œuvre et pour quelle raison; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en œuvre depuis 2006, à part celles énumérées en a) (i) quelle est la justification de la mise en œuvre, y compris la liste des études réalisées à l’appui du changement et de leur numéro de document ou de référence, (ii) à quel moment les changements ont-ils été mis en œuvre; c) quelles sont les études non mentionnées en b), et le numéro de document ou de référence correspondant, que le gouvernement a entreprises depuis 2006 sur les changements à apporter à la partie III du Code canadien du travail et quelle est la justification pour chacune de ces études?

On cross-country division of labour, the Commission encourages all Member States to be more transparent when entering or exiting, in line with the EU Code of Conduct on Division of Labour[11].
En ce qui concerne la division du travail au niveau international, la Commission encourage tous les États membres à faire preuve de plus de transparence au moment d'entrer dans le processus ou d'en sortir, conformément au code de conduite de l'UE sur la division du travail[10].

The efforts to curb harmful tax competition through the Code of Conduct for business taxation and the proposals on the taxation of income from savings will allow Member States to consolidate their tax revenue raising capacities, thus offering scope for reducing the high average tax burden on labour.
Les efforts déployés pour limiter la concurrence fiscale dommageable au travers du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des propositions concernant la taxation des revenus de l'épargne permettront aux États membres de renforcer leurs capacités de recouvrement et, dans le prolongement, d'atténuer la forte pression fiscale moyenne qui pèse sur le travail.

In June 1995 the Minister of Labour appointed a task force of labour relations experts chaired by Andrew Sims to conduct an independent review and recommend changes to part I of the Canada Labour Code.
En juin 1995, le ministre du Travail constituait un groupe de travail de spécialistes des relations de travail présidé par Andrew Sims, dans le but de procéder à un examen de la partie I du Code canadien du travail et de proposer des changements si nécessaire.

The general principles reflected in the European Charter for Researchers and in the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers could help to establish a genuine European labour market for researchers, while respecting their voluntary nature.
Les principes généraux traduits dans la charte européenne du chercheur et dans le code de conduite pour le recrutement des chercheurs pourraient aider à construire un véritable marché de l'emploi européen pour les chercheurs, tout en respectant la nature volontaire de ces principes.

It stressed in particular the universality of core labour standards and the need for codes of conduct to integrate the ILO fundamental Conventions.
Elle a notamment relevé le caractère universel des normes fondamentales du travail et la nécessité, pour les codes de conduite, d'inclure les conventions fondamentales de l'OIT.

The increasing public interest in the social and environmental impact and ethical standards of industry has moved many companies, in particular those of the consumer goods sector, to adopt codes of conduct relating to labour issues, human rights and the environment.
L'intérêt croissant du public pour l'impact social et environnemental ainsi que les normes éthiques de l'industrie ont conduit de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur des biens de consommation, à adopter des codes de conduite sur les droits des travailleurs, les droits de l'homme ou la protection de l'environnement.

As Quebec is already responsible for the labour code, which covers the vast majority of Quebec workers, for occupational health and safety, for minimum labour standards and for all regulations on professional qualifications, professional conduct and mass layoffs, giving Quebec responsibility for the entire area of training is like giving it an extra piece of equipment in its tool box.
Elle s'inscrit dans l'ensemble des actions d'un gouvernement. Comme le Québec est déjà responsable du Code du travail pour la très vaste majorité des travailleurs du Québec, de la question de la santé et sécurité au travail, des normes minimales du travail, de toute la réglementation concernant la qualification professionnelle, l'exercice des professions, les licenciements collectifs, c'est comme un outil additionnel dans la boîte à outils du Québec de s'assurer que toute la question de la formation soit confiée au gouvernement du Québec.

Last June the Minister of Labour established a task force to conduct an independent review of part I of the labour code and to recommend changes.
En juin dernier, la ministre du Travail a créé un groupe de travail chargé d'effectuer un examen indépendant de la partie I du Code du travail et d'y recommander des changements.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, the responsibility of the minister of labour is to ensure that the Canada Labour Code is properly honoured and recognized by both management and labour in the conduct of their affairs and in their discussions, which we are doing dutifully and properly, and that where there are disputes, we are also here to represent the public interest and to make sure that we can resolve these disputes on the basis which will ensure that all Canadians are served well.
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, la responsabilité du ministre du Travail est de s'assurer, tout d'abord, que la partie patronale et la partie syndicale respectent le Code canadien du travail dans la conduite de leurs affaires et de leurs discussions-ce que nous faisons consciencieusement-et de s'assurer ensuite, en cas de conflit, de représenter l'intérêt public de façon à ce que le différend se règle au mieux pour tous les Canadiens.