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Labor code
Labour Code
Labour code
Work code

Traduction de «labour code because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]

Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]


Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]

Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]


An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts

Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence






EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy

Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement


European code of good practice on integration into the labour market

code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When all Quebeckers are governed by the same labour code, they will have a chance at better benefits than those in the Canada Labour Code, because Quebec society is different, because it has decided to have its own distinct relations between workers and employers.

Lorsque tous les Québécois seront couverts par le même code du travail, ils auront la chance d'avoir des avantages supérieurs à ceux qui sont donnés par le Code canadien du travail, parce que la société québécoise est différente et parce qu'elle a décidé d'avoir des relations distinctes entre les travailleurs et les employeurs.


Mr. Paris: The Minister of Labour has indicated that there is a review of the Canada Labour Code, and it was felt at Transport Canada that we would not introduce a piecemeal restriction to the right to strike in the legislation, which does not exist under the Canada Labour Code because it would create a special regime for air navigation as opposed to rail, or other federally-regulated services where there are no restrictions to strike.

M. Paris: Le ministre du Travail a indiqué qu'un examen du Code canadien du travail est en cours. Les responsables de Transports Canada ont estimé qu'il était préférable de ne pas adopter une approche fragmentée en restreignant le droit de grève dans le projet de loi, cette restriction n'existant pas en vertu du Code canadien du travail, car on se trouverait à créer un régime particulier pour la navigation aérienne par opposition au transport ferroviaire ou à d'autres services réglementés par le fédéral où le droit de grève ne fait l' ...[+++]


The briefing notes that accompanied the bill indicated that the agency chose to remain under the PSSRA rather than the Canada Labour Code because the Canada Labour Code applies to organizations that are commercially oriented.

Dans les notes de synthèse qui accompagnent le projet de loi, il est précisé que l'agence a choisi de demeurer assujettie à la LRTFP au lieu d'opter pour le Code canadien du travail parce que celui-ci s'applique aux organismes à vocation commerciale.


Because the EU recognises that development depends on both the volume and the quality of aid, steps were taken to make aid more effective, in particular with the adoption of political and technical frameworks in 2007 (i.e. the Code of Conduct on the division of labour, Commission-Member State cofinancing, and predictability of payments).

En matière d'efficacité de l'aide, parce que l'Union reconnait que le développement est tout autant une affaire de volume d'aide que de sa qualité, des progrès ont été réalisés notamment avec l'adoption de cadres politiques et techniques en 2007 (e.g. code de conduite sur la division du travail, cofinancement Commission/Etats Membres, prévisibilité des décaissements).


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Mr. Speaker, yesterday, the Minister of Labour claimed that French could not be designated the language of work for workers governed by the Canada Labour Code because the code does not cover language of work.

Monsieur le Président, à propos du français comme langue de travail pour les salariés régis par le Code canadien du travail, le ministre du Travail a prétexté hier que ce n'était pas réalisable parce que le Code canadien du travail ne traite pas de la langue de travail.


When the government opened up that bill, it changed a lot of things but it did not change the anti-scab portion of the labour code because it works. We know the use of strikebreakers prolongs labour disputes.

Quand il a rouvert le code, le gouvernement a changé bien des choses, mais il n'a pas modifié les dispositions relatives aux briseurs de grève parce qu'elles sont efficaces.


That is what we are working for, and we are moving forward with a code of conduct in an attempt to induce the Member States to accept more coordination, more convergence and a more rational division of labour, because these things can only enhance our efficiency.

C'est la raison pour laquelle nous travaillons et nous avançons avec un code de conduite pour essayer d'amener les États membres à accepter une plus grande coordination, une plus grande convergence, pour faire en sorte que la division du travail soit plus cohérente, parce que nous gagnerons ainsi nécessairement en efficacité.




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Date index: 2025-07-19
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