Vertaling van "labels imposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

energy label | EU energy label | European Energy Label | European Union energy label | label
étiquette énergétique | étiquette énergétique de l'UE

air-jet labeling machine [ air-jet labelling machine | air-jet labeler | air-jet labeller | air blast labeler | air blast labeller | air blown labeler | blow-on labeler | blow-on labeller ]
étiqueteuse à jet d'air [ machine de pose d'étiquettes avec jet d'air ]

extra-label drug use | extra label drug use | extralabel drug use | off label drug use | off-label drug use | extralabel use | extra label use | extra-label use | off label use | off-label use
emploi non conforme | utilisation non indiquée sur l'étiquette

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

pressure-sensitive labeler [ pressure-sensitive labeller | pressure-sensitive labelling machine | pressure-sensitive labeling machine | self-adhesive labeling machine | pressure-sensitive label applicator ]
étiqueteuse pour étiquettes autocollantes

air-jet application [ air-jet label application | airjet application | airjet label application | air blast label application | air blown label application | blow-on labeling | blow-on label application ]
pose par jet d'air [ pose avec jet d'air | pose d'étiquettes avec jet d'air ]

adhesive label | pressure-sensitive label | self-adhesive label
étiquette adhésive | étiquette auto-collante

adhesive label | gummed label | stick-on label
étiquette adhésive | fiche à coller

label printing system | labeling system | labelling system | label maker | labeller
système d'étiquetage | étiqueteuse

booklet label | extended content label | multi-page label | multi-panel label | leaflet label
étiquette-livret | étiquette notice | étiquette multipages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Directive does not impose obligations on employers as regards classification, labelling and packaging of substances and mixtures covered by Regulation (EC) No 1272/2008.
La présente directive n'impose pas d'obligations aux employeurs en ce qui concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges relevant du règlement (CE) n° 1272/2008.

In this context, it should be ensured that extending compulsory labelling will not impose a disproportionate burden on enterprises without bringing real added-value for consumers, who may even be confused by an excess of information on the label of textile products.
Dans ce contexte, il convient de s'assurer que l'extension de l'étiquetage obligatoire n'imposera pas de charge disproportionnée aux entreprises sans apporter une réelle valeur ajoutée pour les consommateurs, qui pourraient même être désorientés par un excès d'informations sur l'étiquette des produits textiles.

In this context, it should be ensured that extending compulsory labelling will not impose a disproportionate burden on enterprises without bringing real added-value for consumers, which may even be confused by an excess of information on the label of textile products.
Dans ce contexte, il convient de s'assurer que l'extension de l'étiquetage obligatoire n’imposera pas de charge disproportionnée aux entreprises sans apporter une réelle valeur ajoutée pour les consommateurs, qui pourraient même être désorientés par un excès d'informations sur l'étiquette des produits textiles.

2. Where a Member State ascertains that a product does not comply with all the relevant requirements set out in this Directive and its delegated acts for the label and the fiche, the supplier shall be obliged to make the product compliant with those requirements under effective and proportionate conditions imposed by the Member State.
2. Lorsqu’un État membre constate qu’un produit ne respecte pas toutes les exigences prévues par la présente directive et ses actes délégués en ce qui concerne l’étiquette et la fiche, le fournisseur est tenu de mettre ce produit en conformité avec ces exigences dans des conditions effectives et proportionnées fixées par ledit État membre.

The proposal harmonises the regulatory framework for the horizontal provisions regarding food labelling and thus contributes to consumer protection by ensuring that consumers receive appropriate information to enable them to make informed, safe, healthy and sustainable choices. The proposed measures are sufficient in terms of reaching the objectives of ensuring consumers are enabled to make informed choices and to securing the smooth functioning of the internal market. At the same time they do not impose an excessive or unjustified burden.
Il est proposé d’harmoniser le cadre réglementaire des dispositions horizontales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, et de contribuer ainsi à la protection des consommateurs en veillant à ce que ceux-ci reçoivent des informations adéquates leur permettant d'opérer des choix éclairés, sûrs, durables et bénéfiques pour la santé. Les mesures proposées suffisent pour atteindre les objectifs, à savoir veiller à ce que le consommateur puisse choisir en toute connaissance de cause et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures n’imposent pas pour autant une charge excessive ou injustifiée.

That would be inconsistent when present legislation (see Regulation 49/2000/EC which exempts from labelling products produced from GM soya beans and GM maize) and the proposed regulation exempt from the traceability and labelling requirements products which have been contaminated adventitiously or unavoidably through mixing with genetically modified material, while the regulation imposes the traceability and labelling requirements on products which do not contain genetically modified material.
Ce qui serait d'ailleurs contradictoire, aussi bien avec la législation en vigueur (voir le règlement 49/2000/CE, qui institue un régime de dérogations à l'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir de de fèves de soja génétiquement modifié ou de maïs génétiquement modifié) qu'avec le règlement proposé tendant à exempter des exigences en matière de traçabilité et d'étiquetage les produits qui ont été contaminés de façon accidentelle ou inévitable suite à la présence de matériaux génétiquement modifiés, le présent règlement imposant par ailleurs la conformité à certaines exigences, en matière de traçabilité et d'étiquetage, des produits qui ne contiennent pas de résidus génétiquement modifiés.

Member States can choose to impose compulsory labelling for beef cattle born, raised and slaughtered on their own territory.
Les États membres peuvent décider d'imposer l'étiquetage obligatoire pour les bœufs nés, élevés et abattus sur leur propre territoire.

This Directive shall not affect the provisions of national laws which, in the absence of Community provisions, impose less stringent requirements for the labelling of foodstuffs presented in fancy packaging such as figurines or souvenirs.
La présente directive n'affecte pas les dispositions des législations nationales qui, en l'absence de dispositions communautaires, règlent de manière moins rigoureuse l'étiquetage de certaines denrées alimentaires présentées en emballages de fantaisie tels que figurines ou articles "souvenirs".

THIS DIRECTIVE SHALL NOT AFFECT THE PROVISIONS OF NATIONAL LAWS WHICH , IN THE ABSENCE OF COMMUNITY PROVISIONS , IMPOSE LESS STRINGENT REQUIREMENTS FOR THE LABELLING OF FOODSTUFFS PRESENTED IN FANCY PACKAGING SUCH AS FIGURINES OR SOUVENIRS .
LA PRESENTE DIRECTIVE N'AFFECTE PAS LES DISPOSITIONS DES LEGISLATIONS NATIONALES QUI, EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES, REGLENT DE MANIERE MOINS RIGOUREUSE L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES PRESENTEES EN EMBALLAGES DE FANTAISIE TELS QUE FIGURINES OU ARTICLES " SOUVENIRS ".

This Regulation imposes additional rules for the production and marketing of products which have a protection label in the wine sector.
Le présent règlement impose des règles supplémentaires pour la production et la commercialisation des produits qui bénéficient d’un label de protection dans le secteur du vin.