Vertaling van "labels and competition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles)
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

energy label | EU energy label | European Energy Label | European Union energy label | label
étiquette énergétique | étiquette énergétique de l'UE

air-jet labeling machine [ air-jet labelling machine | air-jet labeler | air-jet labeller | air blast labeler | air blast labeller | air blown labeler | blow-on labeler | blow-on labeller ]
étiqueteuse à jet d'air [ machine de pose d'étiquettes avec jet d'air ]

extra-label drug use | extra label drug use | extralabel drug use | off label drug use | off-label drug use | extralabel use | extra label use | extra-label use | off label use | off-label use
emploi non conforme | utilisation non indiquée sur l'étiquette

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

label printing system | labeling system | labelling system | label maker | labeller
système d'étiquetage | étiqueteuse

booklet label | extended content label | multi-page label | multi-panel label | leaflet label
étiquette-livret | étiquette notice | étiquette multipages

adhesive label | pressure-sensitive label | self-adhesive label
étiquette adhésive | étiquette auto-collante

adhesive label | gummed label | stick-on label
étiquette adhésive | fiche à coller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The committee examined SOR/2000-182 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles); SOR/2005-285 — Regulations Amending Certain Regulations Made under the Canada Shipping Act; SOR/2005-342 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Diverse Amendments) and the Motor Vehicle Tire Safety Regulations, 1995; SOR/2005-413 — Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Public Service Employment Act; SOR/2001-33 — Order Amending the Export Control List; SOR/2006-16 — Order Amending the Export Control List.
Le comité examine le DORS/2000-182 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition); le DORS/2005-285 — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada; le DORS/2005-342 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile; le DORS/2005-413 — Règlement visant l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; le DORS/2001-33 — Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée; le DORS/2006-16 — Décret modifiant la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.
constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

(d) a snowmobile or all-terrain vehicle that is designed exclusively for competition, namely one that has performance characteristics that are substantially superior to a non-competitive model and is not covered by a manufacturer’s warranty, and either bears the label referred to in paragraph (a) of the definition “competition vehicle” in subsection 2(1) of the Motor Vehicle Safety Regulations or bears a label that meets the requirements of subsections 7(3) and (4) and indicates that it is a competition snowmobile or all-terrain vehicle;
d) les motoneiges et les véhicules tout terrain conçus exclusivement pour la compétition, qui portent soit l’étiquette visée à l’alinéa a) de la définition de « véhicule de compétition » au paragraphe 2(1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, soit une étiquette conforme aux exigences prévues aux paragraphes 7(3) et (4) indiquant qu’il s’agit, selon le cas, de motoneiges de compétition ou de véhicules tout terrain de compétition, qui présentent des caractéristiques de rendement considérablement supérieures aux modèles non compétitifs et qui ne sont pas couverts par une garantie du constructeur;

(c) an off-road motorcycle that is designed exclusively for competition, namely one that meets at least four of the following characteristics, and bears either the label referred to in paragraph (a) of the definition “competition vehicle” in subsection 2(1) of the Motor Vehicle Safety Regulations or a label that meets the requirements of subsections 7(3) and (4) and indicates that it is a competition off-road motorcycle:
c) les motocyclettes hors route conçues exclusivement pour la compétition, qui portent soit l’étiquette visée à l’alinéa a) de la définition de « véhicule de compétition » au paragraphe 2(1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, soit une étiquette conforme aux exigences prévues aux paragraphes 7(3) et (4) indiquant qu’il s’agit de motocyclettes hors route de compétition, et qui présentent au moins quatre des caractéristiques suivantes :

On labelling, for competitiveness reasons, all foods should be labelled with ingredients, including GMO and genetically engineered ones.
Quant à l'étiquetage, pour des raisons de compétitivité, l'étiquette de tous les aliments devrait énumérer les ingrédients, y compris ceux qui sont génétiquement modifiés et transgéniques.

The Competition Bureau is an independent law enforcement agency responsible for the administration and enforcement of the Competition Act, the Consumer Packaging and Labelling Act, Textile Labelling Act and the Precious Metals Market Act.
Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant chargé de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

(2) Differences between national laws, regulations and administrative provisions concerning traceability and labelling of GMOs as products or in products as well as traceability of food and feed produced from GMOs may hinder their free movement, creating conditions of unequal and unfair competition.
(2) Les divergences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM en tant que produits ou éléments de produits, ainsi qu'à la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGM, peuvent entraver leur libre circulation, créant des conditions de concurrence inégales et déloyales.

Differences between national laws, regulations and administrative provisions concerning traceability and labelling of GMOs as products or in products as well as traceability of food and feed produced from GMOs may hinder their free movement, creating conditions of unequal and unfair competition.
Les divergences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM en tant que produits ou éléments de produits, ainsi qu'à la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGM, peuvent entraver leur libre circulation, créant des conditions de concurrence inégales et déloyales.

(16) An effective enforcement system is necessary to ensure that the energy-efficient labelling programme for office equipment is implemented properly, guarantees fair conditions of competition for producers and protects consumer rights.
(16) Un système efficace de mise en oeuvre est nécessaire pour garantir une application correcte du programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, des conditions de concurrence honnêtes pour les producteurs et la protection des droits des consommateurs.

(2) Differences between the laws, regulations and administrative provisions of the Member States on the labelling of foodstuffs may impede the free circulation of these products and can lead to unequal conditions of competition.
(2) Des différences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires sont susceptibles d'entraver la libre circulation de ces produits et peuvent créer des conditions de concurrence inégales.