Traduction de «labelling policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consumer Packaging and Labelling Policy Manual
Manuel des politiques sur l'emballage et l'étiquetage

energy label | EU energy label | European Energy Label | European Union energy label | label
étiquette énergétique | étiquette énergétique de l'UE

air-jet labeling machine [ air-jet labelling machine | air-jet labeler | air-jet labeller | air blast labeler | air blast labeller | air blown labeler | blow-on labeler | blow-on labeller ]
étiqueteuse à jet d'air [ machine de pose d'étiquettes avec jet d'air ]

extra-label drug use | extra label drug use | extralabel drug use | off label drug use | off-label drug use | extralabel use | extra label use | extra-label use | off label use | off-label use
emploi non conforme | utilisation non indiquée sur l'étiquette

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

air-jet application [ air-jet label application | airjet application | airjet label application | air blast label application | air blown label application | blow-on labeling | blow-on label application ]
pose par jet d'air [ pose avec jet d'air | pose d'étiquettes avec jet d'air ]

label printing system | labeling system | labelling system | label maker | labeller
système d'étiquetage | étiqueteuse

adhesive label | pressure-sensitive label | self-adhesive label
étiquette adhésive | étiquette auto-collante

adhesive label | gummed label | stick-on label
étiquette adhésive | fiche à coller

booklet label | extended content label | multi-page label | multi-panel label | leaflet label
étiquette-livret | étiquette notice | étiquette multipages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On April 15, 2005, on the first anniversary of the implementation of voluntary labelling policies, Greenpeace, the Union des consommateurs, Équiterre and other environmental groups denounced the laxity of the measure, demonstrating that it is still impossible to find foods labelled as containing GMOs.
Le 15 avril 2005, à l'occasion du 1 anniversaire de la mise en oeuvre des politiques d'étiquetage volontaire, Greenpeace, l'Union des consommateurs, Équiterre et d'autres groupes écologiques ont dénoncé le laxisme de la mesure en faisant la preuve qu'il n'est pas toujours possible de trouver des aliments étiquetés OGM.

– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the language rules in the wine sector to allow more flexibility on the use of languages, 5) ensuring health and consumer information and protection, 6) fully informing the consumer of the origin of the product through appropriate labelling rules on traceability and 7) allowing to inform consumers on the environmental aspects of production practices.
- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.

– non-EU countries regularly criticise European labelling policy as far as the sales designation (for example, QWpsr, table wine with a GI and table wine), the use of optional indications, the reservation of bottle shapes and the policy on traditional terms are concerned.
- les pays non membres de l’Union critiquent régulièrement la politique européenne en matière d’étiquetage en ce qui concerne les dénominations de vente (v.q.p.r.d., vin de table avec IG et vin de table, par exemple), l’utilisation de mentions facultatives, la protection juridique des formes de bouteille et la politique relative aux mentions traditionnelles.

Through labelling provisions, CFIA's legislative ability to deliver on its mandate to administer food labelling policies and protect consumers from misrepresentation and fraud with respect to food labelling, packaging, and advertising is questionable.
À propos des dispositions concernant l'étiquetage, le pouvoir législatif de l'ACIA de mener à bien son mandat d'administrer les politiques d'étiquetage des aliments et de protéger les consommateurs contre la présentation trompeuse et la fraude à l'égard de l'étiquetage, de l'emballage et de la publicité des aliments est contestable.

Health Canada is responsible for setting food labelling policies with respect to health and safety matters, while the CFIA is responsible for the development of non- health and safety food labelling regulations and policies.
Santé Canada est responsable d'établir la politique sur l'étiquetage portant sur la santé et la sécurité alors que l'ACIA est responsable d'élaborer la politique et la réglementation en matière d'étiquetage non lié à la santé et à la salubrité des aliments.

In Canada, labelling policy allows industry to voluntarily label products for method of production (i.e. product of biotechnology), provided the label is truthful, not misleading and complies with other regulatory standards.
Au Canada, la politique d'étiquetage permet au secteur d'indiquer, s'il le souhaite, la méthode de production (par ex., «produit de la biotechnologie») sur ses étiquettes, dans la mesure où l'étiquette présente des renseignements conformes à la vérité et non trompeurs et satisfait aux autres exigences réglementaires.

4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, the Community Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme established by Regulation (EEC) No 2092/91.
4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de certification de la qualité, ainsi qu'avec d'autres systèmes tels que, notamment, le régime communautaire en matière d'étiquetage énergétique institué par la directive 92/75/CEE et le régime applicable à l'agriculture biologique institué par le règlement (CEE) n° 2092/91.

(15) It is necessary to ensure that the Community eco-label award scheme is consistent and coordinated with the priorities of the Community environmental policy and with other Community labelling or quality-certification schemes such as those established by Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances(5) and by Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs(6).
(15) Il est nécessaire de veiller à la compatibilité et à la coordination du système communautaire d'attribution du label écologique avec les priorités de la politique communautaire en matière d'environnement et avec d'autres systèmes communautaires d'étiquetage ou de certification de la qualité, tels que ceux qui sont établis par la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(5) et par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(6).

The study reviewed the various types of social labels in use from unilateral claims by individual manufacturers under their brand label to independently recognised labels such as fair trade and government or publicly approved labels such as the EU Eco-label although this is not a social label. It also outlined the preconditions for the effectiveness of a label, such as e.g. clarity, trust, or impact. The results of this study suggest that - 'social labels are one possible device to deliver positive social change through the market' and that 'a portfolio approach to supporting ethical trade is preferable to public policy focused solely or indeed at all on the development of a social label'.
Après avoir passé en revue les différents types de labels en usage, depuis la pétition de principe faite par tel ou tel producteur sous sa propre marque jusqu'aux labels reconnus par des organismes indépendants (cf. commerce équitable) ou aux labels agréés par des pouvoirs publics, comme l'Éco-label de l'UE, même s'il ne s'agit pas là d'un label social, l'étude souligne les conditions requises pour l'efficacité d'un label, à savoir notamment la clarté, la confiance et l'impact sur le public; elle laisse entendre que «les labels sociaux peuvent servir à impulser une évolution sociale positive par l'intermédiaire du marché» et qu'«une approche de soutien global au commerce éthique est préférable à une action des pouvoirs publics exclusivement axée sur la mise au point d'un label social».

Against this background, the issue of labelling genetically modified foods requires urgent attention because Canada's domestic labelling policy has implications for people, for international trade and for Canada's compliance with international agreements.
Dans ce contexte, l'étiquetage des aliments transgéniques mérite qu'on s'y attarde de toute urgence, parce que la politique d'étiquetage intérieure du Canada a des conséquences pour les gens, pour le commerce international et en ce qui concerne le respect des accords internationaux par le Canada.