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PolyPaper Right-To-Know chemical specific label set
Right-To-Know chemical specific label set
Sector-specific intervention
Specific measures
Specific treatment
Specific treatment is urgent

Traduction de «labelling and sector-specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
PolyPaper Right-To-Know chemical specific label set

ensemble d'étiquettes signalétiques «Droit de savoir» PolyPaper


Right-To-Know chemical specific label set

ensemble d'étiquettes signalétiques «Droit de savoi


Nalgene PolyPaper Right-To-Know chemical specific label set

ensemble d'étiquettes signalétiques «Droit de savoir» PolyPaper de Nalgene


Specific treatment (see … on this label).

Traitement spécifique (voir … sur cette étiquette).


Specific measures (see … on this label).

Mesures spécifiques (voir … sur cette étiquette).


Specific treatment is urgent (see … on this label).

Un traitement spécifique est urgent (voir … sur cette étiquette).


sector-specific intervention

intervention spécifique par branche d'activité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The report assesses three scenarios: 1) maintain origin labelling on a voluntary basis (which maintains the status quo); 2) introduce mandatory labelling on the basis of a) EU/non-EU or b) EU/ specific third country (e.g.: Brazil) indication and 3) introduce mandatory labelling indicating the specific EU Member State or the specific third country.

Le rapport évalue trois scénarios: 1) maintenir l’indication de l'origine sur une base volontaire (ce qui équivaut à un statu quo), 2) introduire l’obligation d’indiquer sur l’étiquetage que l'origine est a) UE/non UE ou b) UE/un pays tiers spécifique (par exemple, le Brésil) et 3) introduire l’obligation d’indiquer spécifiquement sur l’étiquetage l'État membre ou le pays tiers d’origine.


3. Points out the significance of simplifying cross-border rules and lowering compliance costs for retailers and entrepreneurs by providing practical solutions on issues such as VAT reporting and invoicing, e-waste and recycling fees, copyright levies, consumer protection, labelling and sector-specific rules.

3. souligne qu'il est essentiel de simplifier les règles transfrontalières et de réduire les coûts de mise en conformité pour les détaillants et les entrepreneurs, en apportant des solutions pratiques à des questions telles que la déclaration et la facturation de la TVA, les déchets électroniques et les taxes de recyclage, les prélèvements au titre des droits d'auteur, la protection des consommateurs, l'étiquetage et les règles spécifiques au secteur; demande, à cette fin, la mise en place de systèmes de guichet unique et la promotion de solutions transfrontalières d'administration en ligne telles que la facturation et la passation de m ...[+++]


30. Points out the significance of simplifying cross-border rules and lowering compliance costs for retailers and entrepreneurs by providing practical solutions on issues such as VAT reporting and invoicing, e-waste and recycling fees, copyright levies, consumer protection, labelling and sector-specific rules; calls, to this end, for the establishment of ‘one-stop’ schemes and the promotion of cross-border e-government solutions such as e-invoicing and e-procurement;

30. souligne qu'il est essentiel de simplifier les règles transfrontalières et de réduire les coûts de mise en conformité pour les détaillants et les entrepreneurs, en apportant des solutions pratiques à des questions telles que la déclaration et la facturation de la TVA, les déchets électroniques et les taxes de recyclage, les prélèvements au titre des droits d'auteur, la protection des consommateurs, l'étiquetage et les règles spécifiques au secteur; demande, à cette fin, la mise en place de systèmes de guichet unique et la promotion de solutions transfrontalières d'administration en ligne, telles que la facturation et la passation de ...[+++]


30. Points out the significance of simplifying cross-border rules and lowering compliance costs for retailers and entrepreneurs by providing practical solutions on issues such as VAT reporting and invoicing, e-waste and recycling fees, copyright levies, consumer protection, labelling and sector-specific rules; calls, to this end, for the establishment of ‘one-stop’ schemes and the promotion of cross-border e-government solutions such as e-invoicing and e-procurement;

30. souligne qu'il est essentiel de simplifier les règles transfrontalières et de réduire les coûts de mise en conformité pour les détaillants et les entrepreneurs, en apportant des solutions pratiques à des questions telles que la déclaration et la facturation de la TVA, les déchets électroniques et les taxes de recyclage, les prélèvements au titre des droits d'auteur, la protection des consommateurs, l'étiquetage et les règles spécifiques au secteur; demande, à cette fin, la mise en place de systèmes de guichet unique et la promotion de solutions transfrontalières d'administration en ligne, telles que la facturation et la passation de ...[+++]


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It is essential to simplify the cross-border rules and find practical solutions to issues such as copyright, consumer protection, labelling and sector-specific rules, e-waste and recycling fees, and online reporting and invoicing.

Il faut absolument simplifier les règles transfrontalières et apporter des solutions pratiques aux problèmes de prélèvement des droits de propriété intellectuelle, de protection du consommateur, de règles d’étiquetage et de règles spécifiques au secteur, ainsi qu’à la question des déchets électroniques et des taxes de recyclage ou les problèmes de déclaration et de facturation.


30. Points out the significance of simplifying cross-border rules and lowering compliance costs for retailers and entrepreneurs by providing practical solutions on issues such as VAT reporting and invoicing, e-waste and recycling fees, copyright levies, consumer protection, labelling and sector-specific rules; calls, to this end, for the establishment of ‘one-stop’ schemes and the promotion of cross-border e-government solutions such as e-invoicing and e-procurement;

30. souligne qu'il est essentiel de simplifier les règles transfrontalières et de réduire les coûts de mise en conformité pour les détaillants et les entrepreneurs, en apportant des solutions pratiques à des questions telles que la déclaration et la facturation de la TVA, les déchets électroniques et les taxes de recyclage, les prélèvements au titre des droits d'auteur, la protection des consommateurs, l'étiquetage et les règles spécifiques au secteur; demande, à cette fin, la mise en place de systèmes de guichet unique et la promotion de solutions transfrontalières d'administration en ligne, telles que la facturation et la passation de ...[+++]


Sector specific rules are now rare and in order to determine whether the BER should be renewed, the Commission examined whether the insurance sector presents specificities that trigger an enhanced need for cooperation and if so, whether a specific legal instrument is necessary in order to protect or facilitate that cooperation.

Les règles sectorielles sont désormais rares et afin de déterminer s'il y a lieu de renouveler ou non le REC, la Commission a examiné si le secteur des assurances présentait des spécificités qui créaient un besoin accru de coopération et, dans l'affirmative, si un instrument juridique spécifique était nécessaire pour protéger ou faciliter une telle coopération.


For the time being, the Commission will, as a general rule, pursue and develop its sectoral approach by proposing, where necessary and appropriate, sector-specific rules that allow account to be taken of the specific requirements and situations in each sector.

Pour l'instant, la Commission va, d'une manière générale, poursuivre et développer son approche sectorielle en proposant, en tant que de besoin, des règles sectorielles permettant de tenir compte des besoins et situations spécifiques de chaque secteur.


Secondly, the sector-specific dimension: many factors affecting innovation are common to all industrial sectors, but some sectors, such as information and communication technologies, the textile industry and biotechnology, have highly specific characteristics and therefore require specific policy responses.

Deuxièmement, la dimension sectorielle: de nombreux facteurs agissant sur l'innovation sont communs à tous les secteurs industriels, mais certains secteurs (technologies de l'information et de la communication, industrie textile et biotechnologie), ont des caractéristiques hautement spécifiques et requièrent donc des mesures politiques particulières.


The Commission considers this tax to be illegal, because EU telecoms rules allow sector-specific charges only to cover the specific costs of regulating the sector, and not to generate additional revenue for the central budget.

La Commission estime que cette taxe est illégale, car les règles de l'UE en matière de télécommunications n'autorisent les taxes sectorielles que pour couvrir les coûts liés à la réglementation du secteur concerné, et non pour apporter des recettes supplémentaires au budget central.




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'labelling and sector-specific' ->

Date index: 2021-09-22
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