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Traduction de «kok has nominated inventors from » (Anglais → Français) :

29 (1) Where an examiner examining an application in accordance with section 35 of the Act or the Act as it read immediately before October 1, 1989 has reasonable grounds to believe that an application for a patent describing the same invention has been filed, in or for any country, on behalf of the applicant or on behalf of any other person claiming under an inventor named in the application being examined, the examiner may requisition from the applicant any o ...[+++]

29 (1) Lorsque l’examinateur chargé de l’examen d’une demande conformément à l’article 35 de la Loi ou de la Loi dans sa version antérieure au 1 octobre 1989 a des motifs raisonnables de croire qu’une demande de brevet visant la même invention a été déposée dans tout pays ou pour tout pays, au nom du demandeur ou d’une autre personne se réclamant d’un inventeur désigné dans la demande examinée, il peut exiger que le demandeur lui f ...[+++]


I think we would all recognize one, the University of Waterloo, where the inventor owns; the University of British Columbia, that's been quite successful, where the university owns; and my own university, Queen's University, that has been quite successful in commercialization of research and where, again, the inventor owns and we have agreement around how one can commercialize research and get benefits from that.

Je crois que nous sommes tous au courant d'au moins un, l'Université de Waterloo où l'inventeur est propriétaire; l'Université de la Colombie-Britannique, qui a connu un succès assez important, où c'est l'université qui est propriétaire; et ma propre université, l'Université Queen's, qui a réussi dans le domaine de la commercialisation de la recherche où, là aussi, c'est l'inventeur qui est propriétaire et nous avons des ententes sur la façon de commercialiser la recherche et de retirer les avantages qui en découlent.


32.3 (1) An employee may seek nomination as a candidate in an federal, provincial or territorial election before or during the election period only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (2) An employee may, before the election period, be a candidate in a federal, provincial or territorial election only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (3) ...[+++]

(4) La Commission n'accorde la permission aux termes des paragraphes (1) ou (2) que si elle est convaincue que la capacité du fonctionnaire d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale ne sera pas atteinte ou ne semblera pas être atteinte (5) La Commission n'accorde le congé aux termes du paragraphe (3) que si elle est convaincue que le fait pour le fonctionnaire d'être candidat pendant la période électorale ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à sa capacité d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale (6) Pour prendre sa décision, la Commission peut tenir compte notamment de la nature des fonctions du fonctionnaire, du niveau et de la visibilité de son poste et de la nature de l'élection (7) ...[+++]


Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a ...[+++]

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et ...[+++]


An international jury chaired by former Dutch Prime Minister Wim Kok has nominated inventors from eleven nations for the title of "European Inventor of the Year". The nominees represent nine different countries in Europe, plus Australia and the USA.

Le jury chargé de décerner le prix de l'"inventeur européen de l'année" a porté son choix sur des inventeurs issus de 11 pays. Comme l'a indiqué le jury présidé par l'ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok, les nominés proviennent de neuf pays européens, d'Australie et des Etats-Unis.




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Date index: 2024-07-05
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