Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Anderson (Minister of the Environment) , seconded by Mr. Knutson (Minister of State (New and Emerging Markets)) , Bill C-34, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Knutson (ministre d'État (Marchés nouveaux et émergeants)) , le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.