Traduction de «knows the ccpa specifically excluded » (Anglais → Français) :

Senator LeBreton: Honourable senators, anyone that looked at the report — and I did not read it in depth because, as I already indicated, I tend to discount reports from the Canadian Centre for Policy Alternatives — knows the CCPA specifically excluded the National Capital Region, which proportionately has had a much higher number of jobs percentage wise than any other region of the country.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, tous ceux qui ont regardé le rapport — pour ma part, je ne l'ai pas lu en profondeur parce que, comme je l'ai déjà signalé, je n'accorde pas grande importance aux rapports du Centre canadien de politiques alternatives — savent que l'organisme a clairement exclu la région de la capitale nationale, qui a, en termes de pourcentage, un nombre d'emplois beaucoup plus élevé que toute autre région du pays.

[5] However, the renovation of housing is specifically excluded.
[5] Néanmoins, la réhabilitation des logements est exclue.

Note that the bills in the US Congress regarding the protection of databases, specifically exclude the DNS Root Server and Whois databases from protection.
Il est à noter que les projets de lois déposés au Congrès américain concernant la protection des bases de données excluent expressément de toute protection les bases de données des serveurs racines du DNS et de Whois.

2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.
2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelles infractions spécifiques les fonds seront utilisés.

(a) sections 164 and 216 of the Income Tax Act as they relate to the personal return of income of the taxpayer for a particular taxation year, excluding subsection 164(1.4) of that Act when it applies with respect to an amount payable pursuant to provincial income tax legislation that specifically excludes that amount from garnishment for the purposes of the Act;
a) les articles 164 et 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu, dans le cas de remboursements découlant de la déclaration personnelle de revenu du contribuable pour une année d’imposition donnée, sauf le paragraphe 164(1.4) de cette loi, lorsqu’il se rapporte à des sommes à payer en vertu d’une loi provinciale concernant l’impôt sur le revenu qui soustrait expressément ces sommes à la saisie-arrêt pour l’application de la Loi;

In that case, the applicant must know for what specific information he or she is giving his or her approval.
Dans ce cas, le demandeur doit avoir connaissance des informations spécifiques pour lesquelles il donne son consentement.

The rule for prepared foods of heading No 1904 which specifically excludes the use of cereals and their derivatives does not prevent the use of mineral salts, chemicals and other additives which are not products from cereals.
La règle relative aux produits alimentaires préparés du n° 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

A recent reform in New Zealand specifically excluded the victims of hepatitis C. In other words, when those governments in New Zealand had the opportunity to intervene and specifically compensate the victims, they excluded them.
La réforme réalisée récemment en Nouvelle-Zélande exclut expressément les victimes de l'hépatite C. Autrement dit, quand ces gouvernements en Nouvelle-Zélande ont eu une chance d'intervenir et d'indemniser précisément ces victimes, ils les ont exclues du programme.

I ask this honourable House to support my position by voting in support of my specific amendment, Motion No. 13, which will specifically exclude the words sexual orientation from section 718.2.
Je demande à la Chambre d'appuyer ma position en votant en faveur de mon amendement, la motion no 13, qui exclue l'expression «orientation sexuelle» de l'article 718.2.

Maj.-Gen. St-Amand: I do not know that it is a specific goal or focus, and I don't know if it's excluded either.
Mgén St-Amand : J'ignore si cela est effectivement un objectif précis, et je ne sais pas non plus si cela est exclu.