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Traduction de «knowingly misstates something » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Speaker, whether one characterizes the conduct as lying or misleading or prima facie contempt, really the question for the member is, if a member knowingly misstates something, with the intention to mislead, and then comes back in a subsequent sitting of Parliament to correct that statement, I would invite my much more experienced parliamentary friend to comment on the implications for parliamentary debate if that were not, in fact, contempt of Parliament.

Monsieur le Président, que la conduite en question soit considérée comme mensongère ou trompeuse, ou que l'on considère qu'il s'agit de prime abord d'un cas d'outrage au Parlement, j'aimerais d'abord que mon collègue, qui a beaucoup plus d'expérience en matière parlementaire, réponde à la question suivante. Si un député fait une fausse déclaration de façon délibérée, dans le but d'induire la Chambre en erreur, pour ensuite se rétracter lors d'une séance subséquente du Parlement, quelles en seraient les conséquences pour le débat parlementaire, s'il s'agit bien d'un outrage au Parlement?




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Date index: 2024-05-28
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