Traduction de «know-how where applicable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Emphasises the need to capitalise on the innovative potential of EU businesses and EU public services in renewable energies and technologies, including energy efficiency technologies and advanced ICT, to promote through trade agreements a gradual shift towards a low-carbon economy, thus ensuring new opportunities to sell EU products and know-how in this area, or to transfer this know-how where applicable;
8. souligne la nécessité de tirer parti du potentiel d'innovation dont disposent le service public de l'Union européenne et les entreprises européennes en matière d'énergies et de technologies renouvelables, notamment les technologies d'efficacité énergétique et les TIC avancées, pour promouvoir, par l'intermédiaire d'accords commerciaux, un passage progressif à une économie à faibles émissions de carbone et garantir ainsi de nouveaux débouchés pour les produits et le savoir-faire de l'Union européenne dans ce domaine tout en assurant le transfert de ce savoir-faire, le cas échéant;

how, where applicable, the Member State has structured its support schemes to take into account renewable energy applications that give additional benefits in relation to other, comparable applications, but may also have higher costs, including biofuels made from wastes, residues, non-food cellulosic material, and ligno-cellulosic material.
la manière dont, le cas échéant, l’État membre a structuré ses régimes d’aide pour y intégrer les applications d’énergies renouvelables qui présentent des avantages supplémentaires par rapport à d’autres applications comparables, mais peuvent également présenter des coûts plus élevés, y compris les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.

(c)how, where applicable, the Member State has structured its support schemes to take into account renewable energy applications that give additional benefits in relation to other, comparable applications, but may also have higher costs, including biofuels made from wastes, residues, non-food cellulosic material, and ligno-cellulosic material.
c)la manière dont, le cas échéant, l’État membre a structuré ses régimes d’aide pour y intégrer les applications d’énergies renouvelables qui présentent des avantages supplémentaires par rapport à d’autres applications comparables, mais peuvent également présenter des coûts plus élevés, y compris les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.

Where the agreement only provides for joint RD or paid-for RD, each party must have access to any pre-existing know-how of the other parties concerned, if this know-how is indispensable for the exploitation of the results.
Lorsque l’accord prévoit uniquement des activités conjointes ou rémunérées de recherche et de développement, chaque partie doit avoir accès au savoir-faire préexistant des autres parties concernées, si ce savoir-faire est indispensable à l’exploitation des résultats.

transfer of technology and know-how, where possible, for the purpose of local pharmaceuticals production.
d'un transfert de savoir-faire et de technologies pour la production locale de médicaments, lorsque cela est possible.

(da) transfer of technology, and know-how, where possible, for the purpose of local pharmaceuticals production..
(d bis) d'un transfert de savoir-faire et de technologies, lorsque faire se peut, pour la production locale de médicaments;

That is not addressed to you, but we do of course know that these agencies will have to start work somewhere sometime, and the Member States have proclaimed at the tops of their voices that they will, but they do not know when, they do not know where and they do not know how much it will cost. We have to be concerned about that, and the Social Democrats in this House, like the Christian Democrats, as Mr Heaton-Harris has said, will be insisting that we have a power of codecision here and we shall be pressing very hard for it.
Ceci ne vous est pas adressé, mais nous savons, bien évidemment, que ces agences devront un jour démarrer leurs activités quelque part, et les États membres ont déclaré à tue-tête qu’elles le feraient, mais ils ne savent ni quand, ni où, ni combien cela coûtera. Nous devons nous inquiéter de cette situation. Les sociaux-démocrates de cette Assemblée, au même titre que les démocrates chrétiens, comme l’a souligné M. Heaton-Harris, insisteront pour que le Parlement obtienne un pouvoir de codécision et exerceront de fortes pressions dans ce sens.

Our citizens know where their local courts are, but will they know how or where to access the EEJ Net?
Les citoyens savent où sont leurs tribunaux locaux, mais sauront-ils où se trouve le Réseau EJE ou comment y accéder ?

4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing produce from the regions concerned, by producers or producer organisations or associations in those regions and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.
4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions des régions concernées, des producteurs de ces régions ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté, et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévu au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.

4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing products harvested in the FOD, by producers or producer groups or associations in those departments and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.
4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions récoltées dans les DOM, des producteurs de ces départements ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévue au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.